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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1569ba5988459c51a8c

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

début et la fin du travail variait chaque jour ; que la salariée, ayant refusé de se plier à ce nouvel horaire, a été licenciée pour faute grave le 7 décembre 1984 ; Attendu que la société SOMACA fait

Source officielle

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CC

soc

6079b2039ba5988459c55291

Cassation

19 octobre 1972

19 octobre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 13 DECEMBRE 1968, KELLER, MINEUR AUX HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, QUI DEVAIT PRENDRE SON POSTE DE TRAVAIL A 18 HEURES, A QUITTE SON DOMICILE EN MOTOCYCLETTE A

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CC

soc

6079b1f69ba5988459c54789

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

POUR TROIS JOURS, POUR NE LES AVOIR PAS PREALABLEMENT PREVENUS D'UNE CESSATION TEMPORAIRE DE SON TRAVAIL ET D'AVOIR CONDAMNE CET EMPLOYEUR A PAYER AUDIT OUVRIER LE MONTANT DU SALAIRE CORRESPONDANT A CES

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soc

6079b1fa9ba5988459c54bf2

Cassation

5 mai 1970

5 mai 1970

SURVENU EN UN TEMPS SANS RAPPORT AVEC LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INTERESSE, D'AUTANT PLUS QUE LA COUR NE S'EXPLIQUE PAS SUR LES RAISONS POUR LESQUELLES L'ACCIDENT EST SURVENU UNE HEURE APRES LA FIN

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00198

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

demande au titre des heures supplémentaires et du repos compensateur, la cour d'appel a retenu qu'il ne produit ni tableau ni suffisamment d'éléments pour déterminer jour par jour l'heure de début et de fin

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CA

9e Chambre B

6162987e201c88caf8c4e2a3

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

, ses horaires de fin de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01659

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

, ceci implique que chaque travailleur se trouve à son poste, en tenue de travail, aux heures fixées pour le début et la fin du travail », ne permet nullement de faire foi de ce que le salarié devrait

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CC

soc

6137210bcd580146773f0832

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

selon le pourvoi, d'une part que la société Super M n'avait pas fait connaître au demandeur suffisamment à l'avance ses moyens de défense et alors, d'autre part, que ladite société a brutalement mis fin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01758

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

tableaux manuscrits des heures supplémentaires effectuées par semaine du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2007 qui ne permettaient pas de vérifier ses horaires (prise de fonction, durée des pauses, heure de fin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11077

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

l'occurrence, Sandrine Y... devait scanner avec le téléphone portable professionnel qui lui avait été remis un « QR Code » présent au domicile du client afin d'enregistrer les heures de commencement et de fin

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CA

1ère chambre sociale

6a0ff745cdc6046d478a06b1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle produit son dossier de la médecine du travail dont elle n'extrait que les informations relatives à des entorses à raison de chutes dans le magasin et la mention d'une asthénie et d'une fin de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00211

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

juge de vérifier que les salariés pouvaient consacrer le temps effectivement dévolu à la douche ; que le juge a exposé qu'entre l'heure de retour au dépôt et l'heure de fin de travail, le temps laissé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10855

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Il est en son pouvoir de fixer l'horaire de travail par décision unilatérale ; QU' en l'espèce, M.

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soc

6079b1fe9ba5988459c54cfb

Cassation

16 décembre 1970

16 décembre 1970

QUE DE SON PROPRE GRE, EN DEHORS DE TOUTE OBLIGATION QUE SON EMPLOYEUR, L'AUTORISAIT A QUITTER PLUS TOT SON LIEU DE TRAVAIL ET QUE LES HEURES DE COURS SE PROLONGEAIENT AU-DELA DE LA FIN DU TRAVAIL, DE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00326

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

durées suivantes : 187,19 heures ; 203,80 heures ; 189,19 heures ; 192,19 heures ; 193,19 heures ; que la cour a encore retenu que le salarié ne précisait pas pour chaque jour ses horaires de début et fin

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101144

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

de tous les rapports d'expertise des éléments concordants indiquant que la pathologie de l'enfant avait pour origine une anoxie cérébrale dont la seule cause identifiée était la souffrance foetale de fin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01217

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à faire ordonner la remise des bulletins de salaires conformes à l'arrêt à intervenir ainsi que les documents de fin de travail, certificats

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CC

cr

écembre 2014, qui, dans la procédure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03072

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

européenne des droits de l'homme commandent la répression effective sous une qualification en rapport avec les faits de tout comportement constitutif d'une situation de traite des êtres humains à des fins

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00517

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

qu'indiquer un nombre d'heures supplémentaires alléguées comme effectuées et non payées au-delà du forfait en renseignant par ailleurs des lieux de déplacement, sans jamais indiquer des horaires de début et de fin

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CC

soc

6079b1949ba5988459c529be

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

effectif ; que, le 3 mai 1993, la société SEIA a proposé individuellement et par écrit à chacun des salariés concernés de mettre fin à cette pratique et de signer un avenant au contrat de travail prévoyant

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