AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1569ba5988459c51a8c
17 octobre 1990
17 octobre 1990
début et la fin du travail variait chaque jour ; que la salariée, ayant refusé de se plier à ce nouvel horaire, a été licenciée pour faute grave le 7 décembre 1984 ; Attendu que la société SOMACA fait
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soc
6079b2039ba5988459c55291
19 octobre 1972
19 octobre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 13 DECEMBRE 1968, KELLER, MINEUR AUX HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, QUI DEVAIT PRENDRE SON POSTE DE TRAVAIL A 18 HEURES, A QUITTE SON DOMICILE EN MOTOCYCLETTE A
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