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27 681 résultats pour « fourniture de lait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01623

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

de travail ; Attendu que pour dire la prise d'acte justifiée, l'arrêt retient qu'au vu des éléments soumis, notamment le défaut de fourniture de travail et l'absence de rémunération pendant près de deux

Source officielle

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CC

soc

61372373cd58014677409f58

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

inclus dans le forfait de soins des sections de cure médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées les frais de produits usuels correspondant à l'objet d'une telle section, à la fourniture

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5cfb3dd52896a794fe7

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[5] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) aux fins de contestation des décisions de refus et de se voir rembourser les cotisations relatives aux indemnités compensatrices nourritures pour ladite

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5d3b3dd52896a795040

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[6] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) aux fins de contestation des décisions de refus et de se voir rembourser les cotisations relatives aux indemnités compensatrices nourritures pour ladite

Source officielle
CC

civ1

613721eccd580146773f8c5c

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

ni même la délégation de paiement limitée du 8 septembre 1987, qu'elle n'avait pas acceptée, mais bien une stipulation pour autrui, dont elle était la bénéficiaire et la SICAMOB le promettant ; que ladite

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f416c

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

X... d'une convention départementale relative à la fourniture du petit appareillage orthopédique et sur la validité de l'avis émis par une commission paritaire instituée pour régler les difficultés nées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00679

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

sa propre prestation, dès lors que le procès-verbal de livraison et de conformité signé par la société Altacasa le 3 février 2011 la faisait présumer et que le site internet commandé avait bien été laissé

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424000

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

1er âge et les 7000 nourrettes de lait hypoallergéniques.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d32f

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

avoir travaillé les samedis et jours fériés mais faisait valoir au contraire "que, s'il est exact que Saïd X... avait signé une note de service aux termes de laquelle il lui était demandé de ne pas laisser

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db3

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2004, qui, pour fourniture illégale de services d'investissement, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

comm

613724bbcd58014677417ead

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

exclusive de bière prévoyant qu'en cas de cession du fonds, le cédant pouvait consentir une cession libre de tout engagement de fourniture moyennant le versement d' une indemnité forfaitaire ; que la

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482b9

Cassation

18 novembre 2004

18 novembre 2004

moyen : Vu les articles 16 et 495 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que copie de la requête comportant l'indication précise des pièces invoquées et de l'ordonnance sur requête est laissée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100495

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

dispositions résultant de sa transposition au seul motif qu'aucun contrat n'avait été conclu directement entre Mme [M] et la société Dell, la cour d'appel a violé l'article 3 de ladite

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401cda

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

liste et par voie de conséquence, également, ladite clause, violant ainsi l'article 1134 du Code ciivl; Mais attendu que la cour d'appel, interprétant les termes ambigüs des conventions des parties

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 1995, qui, dans l'information suiviec/Robert Z

6137256dcd5801467741da39

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Y..., rendue difficile du fait de l'apposition du timbre humide de la société X... sur la signature arguée de faux, n'avait pas conclu à la fausseté de ladite signature, bien au contraire; que M.

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CC

cr

6137260fcd58014677422a76

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l arrêt attaqué a déclaré les demandeurs coupables de participation à une opération à but lucratif de fourniture

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CC

comm

6079d3a89ba5988459c59807

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

la société Leygafinance, importatrice de matières premières, et pour permettre à la société Caisoon security limited (la société Caisoon), avec laquelle elle envisageait de conclure un contrat de fourniture

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CC

civ2

61372252cd580146773fc01e

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Z... et de la société qui précisaient à deux reprises "que le paiement des charges sociales restait subordonné à la fourniture des justificatifs concernant, l'existence d'un contrat de travail effectif

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CC

civ3

61372228cd580146773fab01

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

ces deux sociétés ont chargé la société Marignane matériaux de l'approvisionnement en matériaux de ces trois chantiers par trois conventions ultérieures, précisant les modalités de paiement de ces fournitures

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CC

comm

613724adcd58014677417782

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

scolaires, sacs à dos, sacs matelot, sacs de voyage, sacs à roulette, cartables, trousses d'écolier" pour la seule raison qu'il n'était pas démontré que ladite marque Roxy life "exercerait un pouvoir

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