L'hôpital est bien fondé à contester les indus en ce qu'ils portent sur les frais d'optique et les orthèses.

- condamner la société Apok à lui payer les sommes de : - 500,01 euros à titre de remboursement des cotisations de la mutuelle d'entreprise Swisslife - 1 456 euros au titre du remboursement des frais

* 5 000 euros au titre de dommages et intérêts pour manquement par la société à son obligation de sécurité et exécution déloyale du contrat de travail * 920,31 euros en remboursement de ses frais

les parents dans les proportions suivantes : 80 % pour [F] [X], 20 % pour elle, étant précisé que ces frais incluent les colonies, les frais dentaires, les frais optiques, les frais médicaux, le soutien

la vie quotidienne (eau, électricité, assurances, téléphone...) pour elle-même et les quatre enfants ; Attendu que l'enfant majeure Marine est scolarisée en terminale ; que Madame X... justifie de frais

taux légal à compter de l'assignation introductive d'instance ; * Condamner en outre in solidum la MJC d'Agde et son assureur, la MAIF, à lui payer la somme de 718, 68 ¿ au titre de la réparation des frais

au titre des frais d'optique ainsi qu'il résulte de la facture qu'il produit, ainsi que de la somme de 262 € au titre de la montre cassé dans l'accident, de sorte qu'il maintient une demande à hauteur

occasionnés ; que la mère évalue les frais des activités de loisirs à 78 euros par mois ; qu'elle a également supporté les frais de deux voyages scolaires de 400 euros et 350 euros ; qu'elle acquitte

cause réelle et sérieuse, - de condamner la société Europe funérailles à lui payer 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner le défendeur aux entiers frais

Mme [B] ne peut en revanche pas obtenir le remboursement des frais d'optique dont elle se prévaut, alors que le Dr [Q] l'a informée de ce qu'elle devrait continuer de porter des lunettes après son intervention

S’agissant des préjudices patrimoniaux : Quant aux dépenses de santé jusqu’à la consolidation : Il résulte de l’instruction que Mme A... a exposé des frais d’optique d’un montant global de 136,94 euros

de soins restés à charge Attendu que Monsieur X... réclame de ce chef la somme de 295,14 € correspondant aux frais de consultations d'experts ; Attendu que la victime est en droit de consulter un

Elle paie un loyer, allocation logement déduite, de 205 euros mensuels, et une taxe d'habitation de 491 euros annuels outre les charges fixes habituelles et frais de vie courante.

dépenses de santé futures, dont : - 586,20 euros au titre des frais d'optique ; - 24 127,80 euros au titre des frais de consultation chez un psychologue ; - 45 euros de frais d'ostéopathe ;

à une faute de son employeur ; Que Madame Nathalie Z... sera par conséquent déboutée de sa demande de dommages-intérêts formée en réparation du préjudice découlant de l'absence de remboursement des frais

vacances scolaires, la première moitié les années paires, la deuxième moitié les années impaires -dire n'y avoir lieu à contribution -subsidiairement, ordonner avant dire droit, une enquête sociale aux frais

habituellement conclus au sein de l'entreprise comportent la signature des parties intervenantes (cf. accord cadre du 21 novembre 1995, accord sur les améliorations des garanties mutuelles concernant les frais

Il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté, que des frais de consultation, d'actes d'imagerie, d'exploration et de biologie, de soins infirmiers et de rééducation et de frais d'optique sont