regard des justificatifs produits, il doit être fait droit à sa demande, les frais médicaux et les indemnités journalières payés pour M.

.* PRISE EN COMPTE DE FRAIS MEDICAUX EXPOSES APRES LE JUGEMENT FIXANT LE MONTANT DU PREJUDICE.

[E] au régime de la PUMA à effet du 8 juillet 2018 ; - condamner la CPAM 92 à prendre en charge au titre de ce régime les frais médicaux, d’hospitalisation et de transport engagés au titre de l’hospitalisation

X... ne se voit opposer aucune limitation d'indemnisation, les frais exposés par la CPAM s'ajoutent de plein droit aux sommes dues personnellement à M. X..., et M.

qui, atteint de parvovirose selon diagnostic d'un vétérinaire en date du 27 janvier, a dû être euthanasié le 3 février suivant ; qu'elle a assigné le vendeur en remboursement du prix de vente et des frais

COMPREND L'ENSEMBLE DES FRAIS EXPOSES A SON PROFIT PAR LA CAISSE D'ASSURANCE-MALADIE ; QU'EN VERTU DES ARTICLES L. 434 ET L. 440 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ONT

du fait de son handicap, en l'espèce prothèse et fauteuil roulant ; Qu'en statuant ainsi, alors que la clause litigieuse n'excluait que les frais médicaux et hospitaliers, qui ne se confondent pas avec

professions libérales (CDVP); qu'il a demandé, par lettre du 18 juin 1986, à être inscrit à un groupe différent de celui auquel il avait adhéré initialement et qui lui assurerait un remboursement des frais

groupée, l'établissement par l'organisme de soins, d'une seule facture sous la forme d'un bordereau récapitulatif, dit "bordereau 615 a", regroupant les frais de séjour, les examens médicaux et les soins

X..., la société Soulier et la société Generali assurances à rembourser à la CNA-SUVA les frais médicaux engagés par Mlle Marie-Victoire Y... rendus nécessaires à la suite de l'accident au fur et à mesure

[D] [C] au titre des frais médicaux du 12 décembre 2005 au 30 mars 2006 et des indemnités journalières du 13 décembre 2005 au 14 avril 2006 ainsi que l'allocation d'une indemnité forfaitaire de gestion

février 1982, celui-ci s'étant trouvé en arrêt de travail à la suite d'un accident, la compagnie La France-vie lui a versé les indemnités journalières prévues par le premier contrat et remboursé les frais

secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie à sa demande de copie des décomptes de la sécurité sociale, portant sur les frais

; que, le 5 août 2011, l'un des membres de l'équipage du navire a été blessé accidentellement par le déclenchement de l'hélice du moteur du hors-bord de l'annexe ; qu'après avoir pris en charge les frais

à la CNAP, une somme en remboursement des prestations servies, ordonné la réouverture des débats aux fins de permettre à l'AAAL de produire un décompte définitif des prestations versées au titre des frais

premier juge a été correctement arbitrée ; qu'au vu du relevé de frais produit par le RSI et de l'attestation d'imputabilité établie par le médecin-conseil limitant les frais médicaux et la pension d'invalidité

#Sécurité sociale - Prise en charge des frais médicaux - Rejet explicite de la demande.#Affaire F-109/05.

Par courriel du 25 octobre 2023, la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES a écrit à Monsieur [X] [Z] en ces termes : “Nous avons procédé à l’avance des frais médicaux pour votre compte. (...)