CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

117 859 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210454

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

L.431-1 du code de la sécurité sociale les prestations en nature accordées aux bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail comprennent "d'une façon générale, la prise en charge des frais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201230

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

. 433-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable à l'espèce, stipule que les prestations accordées aux bénéficiaires de la législation professionnelle comprennent la couverture des frais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89c2cdc6046d473c6ba0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210394

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

aucunement en justifier ni démontrer qu'il ne pourra bénéficier d'une balnéothérapie dans un établissement de soins ; qu'aux surplus, aux termes de l'article L 431-l 10 du code de la sécurité sociale, les frais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04f998cb644d8dfeaac

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

résulte de l'article L.431-1 du code de la sécurité sociale que les prestations en nature auxquelles ont droit les victimes d'accident du travail comprennent de façon générale la prise en charge des frais

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd7238548223b2c7ab34ee

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

résulte de l'article L.431-1 du code de la sécurité sociale que les prestations en nature auxquelles ont droit les victimes d'accident du travail comprennent de façon générale la prise en charge des frais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200214

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd91aff91186cb70ba43209

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime, les petits consommables sont pris en charge

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc554a24c6addadaca82

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

résulte de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale que les prestations en nature auxquelles ont droit les victimes d'accident du travail comprennent de façon générale la prise en charge des frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c40

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle et le reclassement de la victime, qu'il y ait ou non interruption du travail, et cette prise en charge n'est pas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd64eacdc6046d47c6e0ba

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

à l'article L. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c41

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle et le reclassement de la victime, qu'il y ait ou non interruption du travail, et cette prise en charge n'est pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200773

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle, le reclassement et la reconversion professionnelle de la victime ; l'article L.432-1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92daf

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

de 10. 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, - débouté monsieur X...de sa demande d'indemnisation au titre de sa perte de chance de promotion professionnelle et de remboursement des frais

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c68a1230da8dfaf90c012

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e9

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201655

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

qu'en cas d'accident du travail, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c68a0230da8dfaf90c008

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Sur les frais divers Aux termes de ses conclusions, Mme [L] sollicite d'une part, le remboursement de ses frais de déplacement pour se rendre aux 141 rendez-vous du docteur [V] de 2015 à 2024 (11 200

Source officielle
CA

5e Chambre

60326ea28dde3fa31d390ef3

Appel

1 février 2018

1 février 2018

, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et, d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40b9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle

Source officielle

Page 3 sur 5893

← PrécédentSuivant →