chargée de la conception, de la faisabilité et de la sûreté d'un centre de stockage dont l'implantation est envisagée sur le territoire de la commune de Bure ; qu'elle a procédé en 2008 à une étude géologique

X... a obtenu son diplôme d'ingénieur d'Etat en géologie en Algérie en juin 1994, a ensuite effectué son service national pendant deux ans et a travaillé en qualité d'ingénieur géologue pendant trois ans

B... et la SCI Le Domaine de la cascade, l'arrêt retient que le rapport de la société Fondaconseil du 25 mars 1983 a un caractère abscons du fait de l'utilisation par le professionnel de la géologie de

X... au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), un arrêt du 11 décembre 1997 a fixé au 31 décembre 1993 la date de cette rupture et a condamné le BRGM à payer à M.

d'aménagement (BREA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / du Bureau de recherches géologiques

qu'elle avait l'obligation d'informer les acquéreurs de l'existence des travaux et de leur incidence sur la stabilité de l'immeuble, la simple remise des factures de ces travaux avec le rapport du géologue

.., demeurant Saint-Paulet de Caisson à Pont-Saint-Esprit (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Société Etudes géologiques

qui, ce faisant, ne justifie pas, bien au contraire, que ce second risque est dépourvu de toute matérialité, a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'expert géologue

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général du Bureau de recherches géologiques

de la société Cabrol frères, de son désistement du pourvoi incident ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, procédant à la recherche prétendument omise, que l'expert géologue

mais d'avoir modifié cet accès, en l'élargissant, le bétonnant et soutenant de divers ouvrages maçonnés ; que ces modifications n'étaient pas encore terminées au 4 novembre 1993, date de l'avis du géologue

lotissement réalisé par cette société ; qu'ils y ont entrepris la construction d'une maison d'habitation ayant fait l'objet le 20 décembre 1978 d'un permis de construire accordé au vu d'une étude géologique

des vices cachés", l'arrêt, qui retient l'erreur des époux Y... sur la qualité substantielle du terrain, acquis à prix normal, qualité consistant dans "la constructibilité immédiate, sans études géologiques

Or ce phénomène aurait dû être connu par l'exploitant, qui n'avait pas fait effectuer des recherches géologiques depuis de nombreuses années.

du marché, les difficultés rencontrées par la société Verdier, société hautement spécialisée et qui était contractuellement réputée procéder à ses propres études et à ses propres interprétations géologiques

Considérant qu'en s'appuyant, pour délimiter une zone ND comprenant les terrains du requérant et dans laquelle toute nouvelle construction est interdite, sur les conclusions d'une étude de "contraintes géologiques

libellée : "par votre courrier en date du 21 août 1992, vous m'avez fait part de votre désir de procéder à la reconstruction complète de la villa acquise par George Z... au ..., pour des raisons géologiques

ses conclusions d'appel, Mme Z... faisait valoir que la procédure d'opposition à commandement n'avait pas été poursuivie en raison des rapports qui s'étaient instaurés directement entre la société Gerloge