X..., exposant qu'il avait été engagé le 1er janvier 1992 en qualité de géomètre principal par la société Suel, a saisi d'une demande en paiement de salaire le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay qui

du 11 septembre 1952 du lot n° 94, au profit des auteurs des époux Y... se bornait à conférer aux propriétaires dudit lot un droit de passage sur le lot 90 sur un passage couvert figuré au plan de géomètre-expert

[M], géomètre expert, à compter du 6 août 1990. Son contrat de travail a été transféré le 1er juillet 2004 au cabinet [G].

appartenant, au profit de la commune d'Autevielle Saint-Martin-Bideren, alors, selon le moyen, 1°) que le maire n'ayant pas l'autorisation de pénétrer sur la parcelle litigieuse en compagnie d'un géomètre-expert

Y..., mandataire des époux A... depuis le 20 novembre 1984, date de la signature du pouvoir donné par eux au géomètre, avait eu à sa disposition tous les documents et qu'il devait être considéré comme

rendre compte de la situation (manque de base légale au regard du même texte) ; et alors, 4°) que la cour d'appel a constaté que les "hommes de l'art auxquels s'est adressé le maître de l'ouvrage : géomètre

Eurotop et de démontrer l'existence de l'élément intentionnel exigé par l'article 441-1 du code pénal ; 4°/ en estimant que les plans de situation « comportent une simple erreur » du géomètre

A..., géomètre-expert, dont la désignation était caduque, a violé l'article 271 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les intéressés avaient fait valoir que si Mme X... a été présente lors des

B..., "les techniciens géomètres chargés du remembrement achevé en 1993 n'ont pu, compte tenu du litige, adopter une limite définitive de propriété X....

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le géomètre-expert requis par les parties pour procéder

(D. 26) déclarent que cette voie pouvait être utilisée par les véhicules ; que l'affirmation la plus proche de la réalité semble être celle du géomètre Alain B...

; que la prévenue, qui avait reconnu les faits dans un premier temps et s'était engagée à remettre les lieux en état, n'en a rien fait ; que les pièces qu'elle produit, notamment un rapport de géomètre

un document établi par un technicien sur la demande unilatérale d'une partie même si les parties ont été à même d'en débattre contradictoirement ; qu'en l'espèce, pour écarter le plan dressé par un géomètre

Fort-de-France, 8 octobre 2004), que l'Office national des forêts (ONF) a assigné Mme X... en expulsion d'une parcelle cadastrée section C n° 22, située en Martinique, dans la zone des cinquante pas géométriques

Marc X..., pris en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société Géométal services, anciennement dénommée Géométal, 3°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance, société

Courant 2009, M. et Mme Z... ont appris que la maison ne se situait pas sur cette parcelle mais sur la zone des 50 pas géométriques et que la parcelle était d'une superficie de 30a 56ca.

Y... et le géomètre, M.

Y... pourrait, après mise en demeure, avoir recours à un géomètre pour déterminer l'emprise de la propriété vendue ; que ce n'est donc qu'en ajoutant aux termes clairs et précis du contrat, qu'elle a ainsi