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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201239
16 juin 2011
16 juin 2011
MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a confirmé la décision de la commission de recours amiable en ce qui concerne les bourses versées aux étudiants étrangers et les bons d'achat alloués pour Noël
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c0
25 avril 2016
25 avril 2016
Ernest A... 929, 68 € à titre de rappel de salaire pour déduction injustifiée suite à arrêt maladie, 9. 186, 68 € au titre de la prime de gratification annuelle selon l'article 36 de la C.
Source officielleChambre 4-2
62c3d43893e17a6379205565
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603704a500daba9f69a0e314
23 juin 2015
23 juin 2015
été présentées en juin 2009 soit, postérieurement à la date de début du harcèlement allégué, - que Madame [H] était en principe d'astreinte la nuit du mardi une semaine sur deux, et que le dîner de Noël
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c12
29 mai 1996
29 mai 1996
décision ; Et, enfin, sur le quatrième moyen : Vu l'article 792 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la simulation n'emporte pas présomption de recel à l'égard du successible gratifié
Source officiellesoc
61372221cd580146773fa7cb
8 février 1994
8 février 1994
Jean-Noël, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3 / Mme X... Michelle, demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201367
1 juillet 2010
1 juillet 2010
siège de la SAS CALOR et dans les points de vente CALOR pour les produits exclusivement CALOR avec des remises de 29 % par rapport au prix public conseillé, - à l'occasion de la fête des mères et de Noël
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b9
17 mars 2009
17 mars 2009
travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou les gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201811
28 novembre 2013
28 novembre 2013
différentes sommes, dont les indemnités de repas versées aux chauffeurs salariés et les bons d'achat et cadeaux distribués par son comité d'entreprise à l'ensemble des salariés à l'occasion des fêtes de Noël
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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30 octobre 2023
30 octobre 2023
En l'espèce, l'inspecteur du recouvrement a constaté que la société avait offert à ses salariés des colis et chèques cadeaux à l'occasion des fêtes de Noël en 2016 ,2017 et 2018, ainsi que des cartes cadeaux
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b0f
21 décembre 1982
21 décembre 1982
EST DECEDE EN 1970, EN LAISSANT SA VEUVE EN SECONDES NOCES, UN FILS, NOEL B., NE D'UNE PREMIERE UNION DISSOUTE PAR LE DIVORCE, EN 1925, ET UNE FILLE, SIMONE, EPOUSE O., NEE DE SA SECONDE EPOUSE AVANT LE
Source officielleciv1
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31 janvier 2006
31 janvier 2006
, c) Paul-Marie, lequel a eu deux enfants, Antoinette (décédée sans enfant) et Paul-Dominique lequel a eu neuf enfants (Jean-Paul, Simon, Paul-Marie, Toussaint, Claire-Marie, Barbara, Jeanne-Paule, Noëlle
Source officielleChbre des Aff. Familiales
66a099002be3e083f4fad46c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
pour les fêtes de Noël 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03164_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
davantage de l'instruction que la valeur des entrées remises, environ soixante euros, serait proportionnelle à la prestation de publicité qui serait le cas échéant fournie par le commerçant, la gratification
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01666
4 mai 2016
4 mai 2016
[D] a soutenu qu'il s'était agi pour lui d'alimenter une caisse noire destinée à financer des gratifications en faveur des salariés ; que les personnes interrogées par les services de police ont déclaré
Source officielle1ère Chambre section B
65336aadbb40ec8318f31bff
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il est constant que l'épouse de [L], fils prédécédé en décembre 2009, a continué à percevoir des sommes à Noël postérieurement au décès de son époux. Enfin, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00294
8 février 2017
8 février 2017
Attendu, selon les premiers de ces textes, qu'à titre d'indication, sont exclues des minima à la date de signature de l'accord, quand ils existent, les primes générales (vacances, Noël
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201554
9 octobre 2014
9 octobre 2014
et les colis de noël offerts aux salariés de la société devaient être réintégrés dans l'assiette des cotisations sociales comme des avantages en nature, sans vérifier si la valeur de ces cadeaux était
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67274
16 janvier 2025
16 janvier 2025
b) Conditions d'attribution : Pour bénéficier de cette gratification, le salarié devra être inscrit aux effectifs de l'entreprise à la date du paiement de la gratification.
Source officielleChambre sociale
67ef6fb37985d82da296f749
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur le rappel de salaire au titre des primes d'été et de Noël Le salarié sollicite le versement de sa prime conventionnelle d'été et de sa prime de Noël pour les années 2017 à 2020 dont il précise qu'il
Source officiellePage 3 sur 10