le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-21.970 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige les opposant à la société Les Roches grises

assure la fabrication et la pose d’aménagements métalliques sur mesure en acier, inox et aluminium (escaliers intérieurs et extérieurs, verrières en acier, garde-corps, éléments décoratifs en acier, grilles

perméabilité pour le déplacement des espèces (type clôture à mouton). / () ".

devront être réalisées : - avec des maçonneries identiques aux constructions d'une hauteur maximale de 0,60 mètres, - avec des grilles de dessin ou des grillages de teinte grise ou verte sur supports

local d'urbanisme de la commune sur la parcelle sise 39 quater avenue Pasteur, appartenant à la société civile immobilière Lyphe représentée par Mme A, en raison de l'apposition de pare vues sur les grilles

pierre plate ou terminé par un enduit en profil demi-lune ; soit en mur bahut surmonté d’une grille à barreaudage vertical.- L’alignement des hauteurs des murs, murets et grilles avec les clôtures voisines

Grille d'enregistrement stagiaires + clôture cession de formation amiante + grille enregistrement stagiaire amiante + liste des certificats délivrés par formation - pièce n°25 : grille de facturation

sans déclaration préalable et en infraction au plan d'occupation des sols; que la Cour a ordonné la démolition de la clôture dans un délai de 4 mois à compter du jour où l'arrêt serait devenu définitif

choix et l'évaluation des critères d'ordre des licenciements collectifs pour motif économique, et que les qualités professionnelles ne représentent qu'un total maximum de 22 points sur les 40 de la grille

ORDONNER, en conséquence, une nouvelle répartition pour les charges générales, conformément à la grille détaillée dans le tableau figurant page 21 à 26 du rapport de Monsieur [Y], ladite grille se trouvant

Concernant la grille des salaires, la grille concernant les cadres n'a plus été remise à jour depuis 2014.

par les vendeurs et s'obligent tant en leurs noms qu'es noms et aux noms de leurs futurs acquéreurs ou détenteurs desdits immeubles, à maintenir ladite cour libre de construction et édification de clôture

n'ont donc pas légalement justifié leur décision au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; que de deuxième part, en retenant, à partir des éléments constatés par l'expert que même si les grilles

D'autre part, l'implantation d'une grille et d'une clôture sur la façade Nord du bâtiment A figurait déjà dans le permis de construire initial et ne saurait ainsi constituer une modification.

: " Les clôtures tant à l'alignement que sur la marge de recul doivent assurer " la continuité bâtie " et être constituées par : - Un mur ou muret de 0.20 à 1.20m de hauteur, surmonté ou non d'une grille

ressort du relevé bancaire établi et notifié à la partie civile, à l'occasion de la mise en demeure qui lui a été adressée le 22 novembre 1988 ; qu'il est également établi que ce compte courant a été clôturé

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 octobre 2025.

Par ordonnance du 9 mars 2026, la clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée.