Codes de loi français

LEGIARTI000051435180

FRA.4010 b) FRA.4015 a) Sous réserve des dispositions de la règle SERA.8020, point b), toutes les modifications apportées à un plan de vol déposé en vue d'un vol IFR, ou d'un vol VFR effectué en tant que vol contrôlé, sont signalées dès que possible

Article Appendice 4

Qui justifient de 35 heures de vol minimum dont 20 heures en qualité de PIC sur ballon ; et 4.

LEGIARTI000049460928

Mathématique (durée : 2 heures, coefficient 3).

Article D2573-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 71 > 88

Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles D. 2573-13-1 et D. 2573-13-2.

Article R114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 71 > 88

Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles R. 114-4 et R. 114-5.

LEGIARTI000024421263

Lorsque la formation est conduite sur avion multipilote où deux pilotes sont formés ensemble sans simulateur de vol, un minimum de huit heures de vol en tant que PF est nécessaire.

Article L1333-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 74

Quiconque, titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 1333-2 ou ayant, à quelque titre que ce soit, la garde des matières nucléaires soumises aux dispositions de la présente section ou en assurant la gestion, a constaté la perte, le vol, la disparition

Article Annexe C

catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : Exercice 2009 (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS TOTAL Cotisations effectives 73,4 94,9 31,9 8,7 209,0 Cotisations fictives

Article Annexe (Sous-partie D)

45 minutes, plus 15 % du temps de vol prévu en croisière ou deux heures, la valeur retenue étant la moins élevée ; ou - pour les avions équipés de moteurs à turbine, le carburant nécessaire pour voler deux heures en consommation de croisière normale

Article 1

et 4 h 59, heures locales.

Article 4

Les privilèges de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]) ne peuvent être exercés qu'après avoir acquis une expérience de 250 heures de vol, dont 150 heures en tant que commandant de bord, ou pour le titulaire d'une licence de pilote professionnel

LEGIARTI000020619187

En termes de politique commerciale Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.

LEGIARTI000022374076

Nuit : Heures comprises entre la fin du crépuscule civil et le début de l'aube civile. Pour l'application pratique et aux latitudes moyennes, on adoptera comme critères une demi-heure avant le lever et une demi-heure après le coucher du soleil.

Article Annexe III

de vol / atterrissages / cycles). 2.

Article 17

12 heures 12 heures 24 heures Supérieur à 2 600 mètres ou vol en avion commercial (= 250 hectopascals) 4 heures 12 heures

Article R20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 29

mission de combat en liaison avec des formations engagées ; e) Vols à bord d'aéronefs au cours d'une mission de secours ; vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en rappel ou par treuillage et les descentes elles-mêmes ; f) Vols effectués à bord

Article L5432-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 99

ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende le fait pour quiconque, de fabriquer, d'importer, d'exporter, de transporter, d'offrir, de céder, d'acquérir, de détenir, d'employer de manière illicite ou de se faire délivrer au moyen d'ordonnances fictives

LEGIARTI000022374079

de vol aux instruments.

Article R232-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 08

Les données de réservation mentionnées au a du I de l'article R. 232-14 sont transmises par les transporteurs aériens et les agences de voyage et opérateurs de voyage ou de séjour affrétant tout ou partie d'un aéronef une première fois quarante-huit heures