conventionnelle de l'horaire hebdomadaire de travail entre heures de cours et heures d'obligations complémentaires, et à mettre ainsi en place une nouvelle répartition annihilant les effets de la prétendue

Z... était au service des sociétés SEDCA et SADA, en qualité de gardien de nuit depuis le 13 novembre 1978 ; qu'à la suite des réclamations du salarié sur ses horaires de travail, l'employeur lui a accordé

fixant un horaire hebdomadaire de 30 heures ; qu'en juin 2013, la salariée ayant refusé de voir réduire son horaire de travail à 65 heures mensuelles, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes

EXPOSE DU LITIGE Monsieur A... a été engagé le 9 mai 2000, en qualité de conducteur de travaux, statut technicien. Son contrat stipulait s'agissant des horaires : « Monsieur A...

fixant un horaire hebdomadaire de 30 heures ; qu'en juin 2013, la salariée ayant refusé de voir réduire son horaire de travail à 65 heures mensuelles, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes

le 2 février 2001 en qualité d'employée polyvalente ; qu'après avoir avisé son employeur de son état de grossesse en août 2001, la salariée a été en arrêt maladie et s'est vu notifier de nouveaux horaires

dans une équipe dont les horaires de travail tournent selon un rythme dit 3/8 dans lequel chaque salarié se voit attribuer, selon roulement, un horaire de travail représentant le tiers de l'amplitude

l'employeur de ne pas mettre en place un moyen de comptabilisation des horaires de travail, dont le principe lui était rappelé depuis plusieurs mois, qui interdit à l'inspecteur du travail d'aboutir à

septembre 2011, elle est devenue chargée de gestion au sein du service opérations produit nominatif et immobilier et a renoncé à la clause de forfait-jour relative à son statut de cadre pour adopter l'horaire

Les horaires de travail de M. [M] le 5 janvier 2012 était de 6h à 14h.

François Z..., comptable agréé ; qu'en raison d'une diminution de l'activité du cabinet, en 1978, l'horaire de travail a été réduit à 26 heures par semaine sans modification de salaire ; que M.

passant d'un horaire de travail de nuit à un horaire de travail de jour, ou signature par M.

L. 3122-34, que « la durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures.

, engagée le 27 septembre 1978 par la maison du Sacré Coeur, en qualité de chef de cuisine dépensière, a été licenciée pour motif économique le 29 juin 1985, après avoir refusé une réduction de son horaire

Attendu que pour dire que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouter la salariée de sa demande, la cour d'appel a énoncé que l'employeur n'avait versé aucune pièce sur les horaires

des salariés ayant au moins un an de présence, et prévoit un ou deux jours ouvrés supplémentaires si une fraction du congé annuel est prise en dehors de la période légale ; que, dans l'entreprise, l'horaire

le public, elle percevait une indemnité de guichet ; qu'elle a été autorisée à exercer ses fonctions à temps partiel à compter du 22 février 1991 ; qu'en janvier 1994, l'employeur ayant estimé que l'horaire

de ses fonctions et des responsabilités qu'il exerce, [O] [N] n'est pas soumis à un horaire de travail.