Codes de loi français

Article 2

La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction est divisée en deux listes.

Article 2

La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction est divisée en deux classes.

Article 82

Il comprend : - le grade d'attaché principal, qui comporte une 1ère classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons.L'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 % de l'effectif du grade d'attaché principal ; - le grade d'attaché

Article 3-5-2

l'article R. 221-22 du code de l'énergie est assuré dans les conditions prévues aux II, IV bis et IV ter du présent article, ou pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d'engagement “ Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements

Article D242-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61

différente de celles mentionnées à l'article D. 242-17, le montant du plafond est déterminé à partir de la valeur mensuelle mentionnée au même article dans les conditions suivantes : -la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée

Article 34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13

Chaque corps municipal composé de plus de trois membres sera divisé en conseil et en bureau.

Article L1423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14

Le conseil de prud'hommes est divisé en sections autonomes. Il comporte une formation commune de référé.

Article O 35

. - Par dérogation aux dispositions de l'article CH 54 (§ 2), une réserve de combustible solide, limitée à 50 kilogrammes, peut être constituée dans les chambres ou appartements munis d'un ou plusieurs appareils de chauffage indépendants.

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13

Dans les villes au-dessus de 25,000 ames, l'administration municipale pourra se diviser en sections, à raison de la diversité des matières.

Article R1423-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 03

Chaque section de conseil de prud'hommes ou, lorsqu'elle est divisée en chambres, chaque chambre comprend au moins :

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 79

L'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au

Article 1

La première vente d'un appartement et de ses locaux accessoires, depuis la division de l'immeuble dont ils dépendent et l'identification de chaque lot par un état descriptif publié au fichier immobilier, doit être, préalablement à sa conclusion, notifiée

Article 4

Les sociétés en commandite par actions et les sociétés anonymes ne peuvent diviser leur capital en actions ou en coupures d'actions de moins de 100 F.

Article R2333-120-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Le dispositif des décisions est divisé en articles et précédé du mot : “ décide ” ou, le cas échéant, “ ordonne ”. Les décisions du tribunal sont exécutoires.

Article 26

Le conseil d'Etat se divise en trois sections : 1° Section de législation ; 2° Section d'administration ; 3° Section du contentieux administratif.

Article 2306-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12

Si le créancier a divisé de lui-même son action, il ne peut plus revenir sur cette division, même s'il y avait, au temps de l'action, des cautions insolvables.

Article 4

La liste d'aptitude est divisée en trois classes d'emploi groupant tous les emplois de direction et d'agent comptable dans les conditions ci-après :

Article 1

Le Fonds d'intervention sidérurgique est autorisé à émettre un emprunt d'un montant nominal de 1.500 millions de francs, divisé en deux tranches :

Article XX

Chaque administration de département sera divisée en deux sections ; l'une, sous le titre de conseil de département ; l'autre, fous celui de directoire de départements.

Article 209-4

Le budget est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.