Il est procédé en même temps qu'à la désignation des membres du collège à la désignation d'un nombre égal de magistrats appelés éventuellement à les suppléer.

Article R7345-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 22

Code du travail

Le président du conseil d'administration désigne parmi les membres du conseil d'administration la personne chargée de le suppléer en cas d'absence momentanée ou d'empêchement.

Article R1243-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59

Code des transports

Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint ou d'un secrétaire général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Article D511-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 89

Code rural (nouveau)

Sous réserve des dispositions de l'article L. 513-3, le premier vice-président supplée le président en cas de démission, d'empêchement ou de décès.

Article 1361

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 23

Code civil

Il peut être suppléé à l'écrit par l'aveu judiciaire, le serment décisoire ou un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve.

Article D336-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 53

Code de l'éducation

Ce jury comprend, outre son président, des membres appartenant pour moitié à l'enseignement public, pour moitié à la profession intéressée (employeurs et salariés), et, sauf impossibilité, à l'enseignement privé.

Article R321-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 45

Code de la propriété intellectuelle

Ils ne peuvent délibérer que si trois de leurs membres sont présents ou le cas échéant régulièrement suppléés.

Article R112-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 22

Code des juridictions financières

Le premier président désigne un ou plusieurs fonctionnaires pour suppléer le greffier en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement. Ils prêtent serment devant le premier président.

Article D514-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 98

Code rural (nouveau)

Le président de Chambres d'agriculture France peut déléguer sa signature au membre qu'il aura désigné pour le suppléer dans la convocation et la présidence du comité de gestion.

Article R412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 28

Code de justice administrative

La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation.

Article D325-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 69

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les membres du conseil d'administration peuvent donner délégation à un autre membre. Aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.

Article R1313-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06

Code de la santé publique

Le directeur général est assisté de directeurs selon l'organisation de l'agence dont un directeur général adjoint qui le supplée en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement.

Article 7

—

Sauf impossibilité reconnue par le ministre des finances, l'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article L114-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 31

Code des relations entre le public et l'administration

Lorsqu'en raison de leur nature ou d'une impossibilité technique, les informations ou données nécessaires pour traiter la demande ou la déclaration ne peuvent être obtenues directement par une administration auprès d'une autre dans les conditions prévues

Article 10

—

Les membres du conseil maritime de façade peuvent se faire suppléer dans les conditions prévues à l'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration.

Article 2

—

Les proviseurs adjoints de lycée d'enseignement général et technologique agricole et de lycée professionnel agricole ont pour mission d'assister, et éventuellement de suppléer, les chefs d'établissement dans l'ensemble de leurs attributions

Article D7124-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 80 > 13

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre du grand conseil coutumier peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.

Article R3423-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Code de la défense

Il le supplée en cas d'absence ou d'empêchement dans l'exercice de ses fonctions.

Article R219-1-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 27

Code de l'environnement

Les membres du conseil maritime ultramarin peuvent se faire suppléer dans les conditions prévues à l'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration.

Article 3

—

Cette impossibilité est constatée dans les conditions prévues aux articles 23 et 24.

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