à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, la seconde à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a statué sur les demandes de l'administration des Impôts

(véhicule volé), de la commune de Vieux Rouen sur Bresle (véhicule, taille-haies et tronçonneuse volés), de l'Entente sportive aumaloise (200 boissons gazeuses volées) et du garage Legrand (voiture dépanneuse

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 avril 1991, qui l'a condamné, pour recel de vol, aux peines de 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende

aggravé et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que la victime du vol aggravé, Gilbert A...

Veselin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 juin 2000, qui, pour association de malfaiteurs, complicité de vols, recel aggravé et usage de fausses plaques d'immatriculation

consentement, Mme J... expose qu'elle a été convoquée le 24 juillet 2012 à un entretien préalable devant se tenir le 20 août suivant, à raison de son comportement, que lors dudit entretien lui ont été imputés

X... qui a cessé le 30 septembre 2007, celui imputé à M. Mickael C... qui a débuté en juillet 2012, et celui imputé à M.

Fernando, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 19 octobre 1995, qui, pour vol avec effraction, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis et mise à l'épreuve

conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DRIS Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1992, qui, pour vols

Le vol de ces produits a été constaté le 12 novembre 2018 alors qu'ils étaient stockés sur le parking de la société DHL à [Localité 3]. 2.

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, pour vol, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 500 francs d'amende et a

rigide, type tuyau de chalumeau, qui présentait une déchirure de 2 cm qui a paru ancienne aux enquêteurs ; que Zubieta a confirmé que la bouteille de gaz qui équipait le bateau avait été effectivement volée

lui-même pouvait être imputé au prévenu, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; "2°) alors que, en retenant le vol de la chose d'autrui, quand le prévenu contestait des affirmations de son épouse

X... et Y..., une plaque minéralogique [...] d'une Renault Twingo avait été volée ; qu'au surplus, l'usage de fausses plaques fait partie des préparatifs ayant entouré le vol avec effraction commis par

le tribunal a accueilli sa demande ; Attendu que la Sogenauto fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision alors, selon le pourvoi, d'une part, que, selon l'article 256 du Code général des Impôts

[H] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ au Centre d'instruction et de pratique du vol à voile de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 5], 3°/ au GIE La Réunion aérienne, groupement d'intérêt économique

la grâce vaut exécution de la peine ; qu'en faisant application des dispositions plus sévères du nouveau Code pénal, bien que Gilles X... ait été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour des vols

Djamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 juin 2005, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et 2 000 euros d'amende ;