A... et le déclenchement de l'incendie n'était pas établie, dans la mesure où l'expert judiciaire avait seulement estimé ce lien « vraisemblable », en attribuant le départ de l'incendie à la combustion

Y..., entrepreneur, de travaux d'installation de chauffage central dans leur maison ; que, durant la période des travaux, un incendie a détruit complètement l'immeuble ; que les maîtres de l'ouvrage

d'origine indéterminée ou, à tout le moins, d'un incendie dont l'auteur est resté inconnu, qu'une déclaration de sinistre mensongère a été adressée à la compagnie d'assurance, que cette manoeuvre n'a

Jean-Pierre, - LA SOCIETE SOGECHARPENTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour incendie involontaire,

suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Pau, 31 mai 2006) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 30 septembre 2005, pourvoi n° 03-45.914), qu'à la suite d'un incendie

DOS SANTOS José, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 4 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui pour dégradations volontaires par incendie

la cause première de l'incendie a été ou non déterminée et qu'elle se trouve ou non liée à une chose dont le détenteur à un titre quelconque du bien premier incendié est le gardien ; qu'il est nécessaire

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1993) qu'un incendie s'étant déclaré dans une

, notamment pour avoir, le 9 novembre 1988, allumé un incendie à Honfleur (arrêt, p. 10, dernier alinéa) ; "aux motifs que, le 9 novembre 1989, vers 21 h 45, un incendie s'est déclaré dans un escalier

cause première de l'incendie a été ou non déterminée et suivant qu'elle est liée ou non à une chose dont est gardien l'occupant du fonds où l'incendie a pris naissance ; qu'il suffit que l'incendie soit

- incendie » (G-02.07). 2.

La société Smacl assurances fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure

X..., ont allumé un incendie qui a détruit un hangar de 1 500 m2, occupé par M.

, pour éviter que soit patente sa négligence lourde de conséquences ; que le montant des indemnités dues par la compagnie d'assurances à la suite de l'incendie est de 600 000 francs environ quand le

criminel, voire d'innocenter le prévenu si d'autres personnes avaient agi en son nom ou en ses lieux et place alors que ce dernier n'est mis en cause pour aucun fait d'incendie criminel, en relevant que

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que la responsabilité de celui qui détient à un titre quelconque tout ou partie de l'immeuble dans lequel un incendie

a été ou non déterminée et suivant qu'elle est liée ou non à une chose dont est gardien l'occupant du fonds où l'incendie a pris naissance ; qu'il suffit que l'incendie soit né dans l'immeuble ou les

a pris naissance est engagée vis à vis des tiers victimes des dommages causés par cet incendie dès lors qu'il est établi que, soit la naissance dudit incendie, soit son aggravation ou son extension sont

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 juin 1997), qu'un incendie s'est déclaré dans le hangar

Le 9 décembre 2019, la maison a été détruite par un incendie. 5.