plusieurs entreprises d'assurance, mais qu'il n'est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, l'intermédiaire informe le souscripteur éventuel

Sur le respect des dispositions des articles L.132-5-1 et A.132-4 du code des assurances: Considérant que l'appelante estime qu'au-delà d'un respect très pointilleux du formalisme des textes, l'information

Sur le respect des dispositions des articles L.132-5-1 et A.132-4 du code des assurances: Considérant que l'appelante estime qu'au-delà d'un respect très pointilleux du formalisme des textes, l'information

Sur le respect des dispositions des articles L.132-5-1 et A.132-4 du code des assurances: Considérant que l'appelante estime qu'au-delà d'un respect très pointilleux du formalisme des textes, l'information

Sur le respect des dispositions des articles L.132-5-1 et A.132-4 du code des assurances: Considérant que l'appelante estime qu'au-delà d'un respect très pointilleux du formalisme des textes, l'information

dont l'information est faite à l'adhérent par écrit par le souscripteur.

, que l'opération souscrite est décrite de façon adéquate dans la note d'information visée par la Commission des opérations de bourse, notamment en ce qu'elle fait mention des réductions d'impôt et des

ne disconvenait pas de ces choix, rappelant toutefois, en conformité avec les textes, qu'ils n'étaient pas fautifs et qu'ils n'étaient du reste pas de nature à nuire à l'information

et au devoir de conseil auxquels l'assureur est tenu comme à l'obligation de loyauté qui pèse aussi sur lui, l'assureur doit informer le souscripteur auquel il propose des contrats des limites éventuelles

X...) puis le 21 Juillet 2000 (Mme X... née Y...), ensemble, au demeurant, comme souscripteurs et assurés, de DISPOSITIONS GENERALES VALANT NOTE D'INFORMATION et de dispositions particulières approuvées

défaut de conformité aux droits communautaire de la computation d'un nouveau délai de renonciation à réception du contrat contenant des réserves ou modifications essentielles, qui la dispenserait d'informer

AUX MOTIFS QUE « Sur le respect des dispositions des articles L.132-5-1 et A.132-4 du code des assurances que l'appelante estime qu'au-delà d'un respect très pointilleux du formalisme des textes, l'information

AUX MOTIFS QUE « Sur le respect des dispositions des articles L.132-5-1 et A.132-4 du code des assurances que l'appelante estime qu'au-delà d'un respect très pointilleux du formalisme des textes, l'information

MOTIFS QUE « Sur le respect des dispositions des articles L. 132-5-1 et A. 132-4 du code des assurances que l'appelante estime qu'au-delà d'un respect très pointilleux du formalisme des textes, l'information

AUX MOTIFS QUE « Sur le respect des dispositions des articles L.132-5-1 et A.132-4 du code des assurance que l'appelante estime qu'au-delà d'un respect très pointilleux du formalisme des textes, l'information

, ce qui engageait leur responsabilité, - que le devoir d'information et de conseil n'est pas accompli par la seule remise des notices d'information, qu'en l'espèce, seul le dernier contrat souscrit

le texte d'ordre public précité exige la remise d'une " note d'information " ; qu'il résulte en toute hypothèse de l'article L 132-5-1 alinéa 2 du code des assurances que cette note d'information est un

Considérant que la société GENERALI VIE ne peut arguer d'un défaut de conformité au droit communautaire de la computation d'un nouveau délai de renonciation pour conclure qu'elle n'est pas tenue d'informer