rapporter la preuve de ses dires ; que dès lors que l'une des personnes qui, d'après elle, lui avait donné cet ordre contestait cette allégation et attestait que la victime avait agi de sa propre initiative

l'exclure du statut de VRP, condition sine qua non du versement de l'indemnité de clientèle, et alors que l'article L. 751-9 du Code du travail n'ouvre le droit à celle-ci qu'en cas de rupture à l'initiative

du journaliste n'était enfermée dans aucun délai, que le salarié pouvait donc prendre le 25 juillet 2017 l'initiative de la rupture de son contrat de travail à raison de la clause de cession et que ce

de susciter des départs volontaires dans le cadre d'un plan social a fortiori par voie de mutations concertées, ne doit pas être confondue avec l'initiative de la rupture des contrats individuels qui

de susciter des départs volontaires dans le cadre d'un plan social a fortiori par voie de mutations concertées, ne doit pas être confondue avec l'initiative de la rupture des contrats individuels qui

de susciter des départs volontaires dans le cadre d'un plan social a fortiori par voie de mutations concertées, ne doit pas être confondue avec l'initiative de la rupture des contrats individuels qui

X... équivalait à un licenciement à l'initiative de l'employeur, tout en constatant qu'un arrêté du haut commissaire de la République avait mis fin au détachement de M.

grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un solde de salaires et des congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que la convention collective ne pose aucune condition d'initiative

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, de les avoir condamnés in solidum à réparer le dommage, alors, selon le moyen, que commet une faute inexcusable le piéton qui se trouve, de sa propre initiative

liquidation des biens revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée, il appartient au débiteur qui entend faire constater la caducité du jugement déclaratif d'appeler à l'instance le créancier à l'initiative

n'était pas soutenu alors, selon le moyen, qu'en l'absence de conclusions de l'appelant déposées dans le délai de quatre mois après la déclaration d'appel, et lorsque l'affaire a été rétablie sur l'initiative

rupture du contrat de travail, alors « qu'en déduisant de la requalification du contrat d'agent commercial du 23 mai 2013 en contrat de travail à durée indéterminée, que la rupture intervenue à l'initiative

Simeoni, selon contrat de travail à durée déterminée de 24 mois à effet du 23 juillet 1996 pour surcroît de travail ; que le 20 août 1996 l'employeur a adressé à l'ANPE une demande de convention initiative-emploi

compte ouvert dans ses livres et spécialement destiné à recevoir les fonds d'emprunt, sur un compte ouvert dans un établissement étranger et dont elle ne pouvait connaître la situation ; que cette initiative

somme à titre de dommages et intérêts, ainsi que des indemnités conventionnelles de licenciement, de congés payés et de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, 1 / que la visite de pré-reprise à l'initiative

qu'ils ont interjeté à l'encontre du jugement ayant refusé de prononcer des sanctions personnelles à l'encontre du gérant de la société, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrôleur, à l'initiative

fériés, le droit de prolonger automatiquement le congé d'un jour supplémentaire pour chacun de ces jours fériés, alors, selon le moyen, que, d'une part, en cas de fractionnement du congé annuel à l'initiative

au salarié ; qu'en déduisant, du fait que le salarié n'ait pu établir qu'il avait été chargé par son employeur d'abattre un arbre de grande taille, la conséquence qu'il avait agi de sa propre initiative