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1 229 résultats pour « innovation technologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506603_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

) de suspendre l’exécution de la décision du 2 juin 2025 du président de l'université Toulouse Jean Jaurès portant refus d'admission en première année de master Psychologie « Ergonomie cognitive, innovation

Source officielle

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Annonces BODACC154 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D ENTREPRISES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L INNOVATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE -

SIREN 388232878Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

06/08/2026

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Dépôts des comptes

INNOVATION ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUES

SIREN 381117407Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

15/04/2026

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Dépôts des comptes

BIOMEDIX INNOVATION TECHNOLOGIQUE MEDICALE

SIREN 392123881Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

16/11/2025

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Dépôts des comptes

BIOMEDIX INNOVATION TECHNOLOGIQUE MEDICALE

SIREN 392123881Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

16/11/2025

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Dépôts des comptes

BIOMEDIX INNOVATION TECHNOLOGIQUE MEDICALE

SIREN 392123881Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

16/11/2025

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TA

11ème chambre

DTA_2316954_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

pièces du dossier que Mme C, née en 1993, a obtenu en octobre 2015 une licence professionnelle en " Génie électrique " à l'Institut supérieur de formation aux métiers des télécommunications, de l'innovation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d53c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Encore par la promotion de l'hypercar à l'occasion de l'Internationale Funkausstellung dédiée aux innovations technologiques qui s'est tenue à [Localité 3] du 31 août au 5 septembre 2018, lors de l'événement

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026332

Admin. suprême

13 février 2006

13 février 2006

d'animation concurrentielle sur le marché des progiciels que constituent les modifications réglementaires, qui contraignent les clients à anticiper le renouvellement de leurs progiciels, l'accélération des innovations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163a6141d97f2f687d91393

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

trompeuse de nature à induire en erreur le consommateur ; Considérant que si les appelantes justifient que 'S.tens' a été lauréat du trophée 'Escarpin de Cristal 2002' au titre le la 'Meilleure innovation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315571_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

D a été admis en master spécialisé " manager de l'innovation technologique ", au sein de l'établissement " TBS education ", situé à Toulouse (Haute-Garonne), au titre de l'année académique 2023-2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303961_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Degré d’innovation (20 points) / L’objectif de cette note est d’évaluer le degré d’innovation de la technologie proposée par le Candidat. / Afin que son dossier puisse être évalué, le Candidat devra apporter

Source officielle
CC

comm

M. X... et M. Y... ont repris l'instancec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00441

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

X... était manifestement créatrice, à raison de l'innovation technologique que constituait le recours au procédé carbone dans la fabrication d'instruments tels que les accordéons, sachant que cette innovation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda71ba9f99bcbb38dfffcc

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

considéré comme une innovation technologique ; que ce changement a pu modifier les tâches informatiques mais n'a pas supprimé l'ensemble des tâches informatiques de la société ; qu'ainsi non seulement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304937_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

mère à Mayotte, où sont nés ses trois frères et sœur, en 2005, 2011 et 2013, et y avoir accompli " l'essentiel de sa scolarité " jusqu'à l'obtention, le 25 juin 2020, du diplôme du baccalauréat technologique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506422_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juin 2025 du président de l'université Toulouse Jean Jaurès portant refus d'admission en première année de master Psychologie " Ergonomie cognitive, innovation

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037070273

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

les associations requérantes entendent contester par la voie de l'exception la légalité de ces dernières dispositions, la faculté ainsi ouverte a notamment pour objet de permettre d'utiliser des innovations

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400676_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

D a été admis en master spécialisé " manager de l'innovation technologique ", au sein de l'établissement " TBS education ", situé à Toulouse (Haute-Garonne), au titre de l'année académique 2023-2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300631_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A a été nommé Maître de conférence stagiaire au sein de l'université d'Evry-Val d'Essonne et affecté à l'Institut universitaire technologique (IUT) et au laboratoire en innovation, technologie, économie

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f07bf48df3795388ea995e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

formation permanente du personnel hospitalier (Anfh) Midi-Pyrénées pour bénéficier d'un congé de formation professionnelle, afin de suivre une formation intitulée « mastère spécialisé management de l'innovation

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d34

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Or le courrier daté du 30 novembre 1999, du chef de bureau du ministère de l'emploi et de la solidarité, directions des hôpitaux, division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d38

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Or le courrier daté du 30 novembre 1999, du chef de bureau du ministère de l'emploi et de la solidarité, directions des hôpitaux, division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260308

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

peuvent être mises en oeuvre dès lors que celles-ci satisfont aux mêmes objectifs " ; que la faculté ainsi ouverte a notamment pour objet de permettre aux maîtres d'ouvrage concernés d'utiliser des innovations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509830_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

des aléas (retards, surcoûts) pendant un chantier ' / Comment gérez-vous les litiges lors d'interventions en site occupé ' / Quels outils digitaux utilisez-vous pour le suivi chantier ' / Quelles innovations

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04131_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

L'association Paris et Compagnie se présente comme l'agence de développement économique et d'innovation de la Ville de Paris et de la métropole du Grand Paris.

Source officielle