Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet de 3 inscriptions entre le 24 Juin 2024 de privilèges généraux, ceci pour

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 27 Août 2024 de privilèges généraux, ceci pour un

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 5 Juin 2024 de privilèges généraux, ceci pour un

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 24 Septembre 2024 de privilèges généraux, ceci pour

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 27 Août 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 24 Juin 2025 de privilèges généraux, ceci pour un montant

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 26 Novembre 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 23/05/2025 de privilèges généraux, ceci pour un

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2008 (no 303 , 3 pages) Numéro

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 19 Mai 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 9 Mai 2025 de privilèges généraux, ceci pour un montant

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet de 3 inscriptions le 25 Juin 2024 de privilèges généraux, ceci pour un

sans maintien de l'activité à l'égard de la société Course7, nommé la SELARL [V] MJ mandataire liquidateur, fixé provisoirement au 14 mars 2025 la date de cessation des paiements motivée par une inscription

bénéficiaires de l'hypothèque conventionnelle qui ont d'ailleurs consenti à leurs débiteurs une mainlevée définitive et sans réserve le 5 Février 1999 ; Attendu que l'acquéreur du bien grevé de l'inscription

d'un exercice clos plus de sept ans avant l'ouverture du premier des exercices non prescrits, être corrigée de manière symétrique dans les bilans de clôture et d'ouverture des exercices non prescrits,

inscription non périmée, mais seulement que ces deux prestations sont, séparément, soumises à un même tarif ; 21.

ni inscriptions non désirées. 5.

Cette rectification a été opérée sur le résultat du premier exercice clôt non prescrit, soit le 31 décembre 2013.

L'ARTICLE 209 QUATER SUSMENTIONNE DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; QUE, CE FAISANT, LA SOCIETE A PRIS UNE DECISION DE GESTION QUI LUI EST OPPOSABLE ; QUE, DES LORS, ET SANS POUVOIR FAIRE VALOIR QUE L'INSCRIPTION

Lorsque la décision a été fondée sur un motif erroné, il est procédé à une régularisation des sommes non versées. " 3.

; * ils vont devoir engager des frais d'inscription, non remboursés, dans l'hypothèse où ils décideraient de l'inscrire dans un établissement privé ; * leur fille, qui n'a pas visité d'école

personne de Me [E] [T] ; Confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure ; Fixe provisoirement au 24 septembre 2024 la date de cessation des paiements motivée par une inscription

Il est évident dans ces conditions que la réponse « NON » aux deux questions ci-dessus n'était pas possible.