CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

81 931 résultats pour « instance en validité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137219ecd580146773f5465

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Alain X..., demeurant à Marcay (Indre-et-Loire), Roberderie, en cassation d'un jugement n° 278/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

Source officielle

Page 3 sur 4097

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137219ecd580146773f5466

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Emmanuel X..., demeurant à Ligre (Indre-et-Loire), La Riboterie, en cassation d'un jugement n° 308/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5467

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Edgard X..., demeurant à Luze (Indre-et-Loire), La Brochetière, en cassation d'un jugement n° 469/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5468

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

René X..., demeurant à Richelieu (Indre-et-Loire), 17, place des Religieuses, en cassation d'un jugement n° 558/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5469

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Amédée X..., demeurant à Saint-Germain-sur-Vienne (Indre-et-Loire), La Vallée des Vaux, en cassation d'un jugement n° 242/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f546a

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Daniel X..., demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), Les Villiers, en cassation d'un jugement n° 477/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f546c

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Jean-Claude X..., demeurant à Savigny-en-Veron (Indre-et-Loire), La Rue Guyot, en cassation d'un jugement n° 359/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f538d

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant à Savigny en Veron (Indre-et-Loire), Le Petit Chouzé, en cassation d'un jugement n° 379/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53d7

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe X..., demeurant à La Chesnaie (Indre-et-Loire), Braslou, en cassation d'un jugement N° 467/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f546b

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Henri X..., demeurant à Crouzilles (Indre-et-Loire), Les Courteauderies, en cassation d'un jugement n° 293/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

Source officielle
CC

civ2

61372353cd58014677408551

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

X..., propriétaire d'un lot dans cet immeuble ; que cette saisie n'a pas été suivie d'une instance en validité et qu'un juge de l'exécution a constaté qu'il n'existait pas de "saisie en cours" ; qu'autorisé

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff10c

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

X..., a fait procéder à une saisie-arrêt, à titre conservatoire, sur un compte bancaire de l'intéressé puis a saisi le tribunal de grande instance en validité de cette saisie ; que le Tribunal a accueilli

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d46a

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

X... seront versées par lui à la société saisissante, avec exécution provisoire, à concurrence d'un montant de 36 239 francs ; que, préalablement au jugement, au cours de l'instance en validité de saisie-arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd698

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

X... ; que celui-ci ne s'étant pas présenté à l'audience de conciliation, la saisie-arrêt a été autorisée ; que dans le cadre de l'instance en validité, M.

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc16a

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Cédric, Claude X..., puis a demandé au tribunal de "valider" l'inscription de nantissement publiée au greffe du tribunal de commerce ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372349cd58014677407cb2

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Crédit lyonnais pour le paiement du prix ; que, parallèlement, elle a fait pratiquer une saisie conservatoire du prix, dont la Fidal avait été constituée séquestre ; qu'appelé en intervention forcée à l'instance

Source officielle
CC

civ2

60794be59ba5988459c44343

Cassation

20 février 1980

20 février 1980

QUE CHAQUE INSTANCE EN VALIDITE DE SAISIE-ARRET QUI A POUR OBJET LA VERIFICATION DE LA REALITE ET DE L'EXIGIBILITE DE CHACUNE DES CREANCES INVOQUEES EST INDEPENDANTE DES INSTANCES EN VALIDITE RELATIVES

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d299

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

et d'avoir validé les saisies ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'instance en validité avait été radiée dans l'attente du titre à intervenir et qu'il existait un lien de dépendance direct

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff25d

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

produits aux débats ; que le seul visa des documents de la cause n'ayant fait l'objet d'aucune analyse, équivaut à un défaut de motifs ; qu'en ayant décidé que l'action en paiement ainsi que l'instance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300679

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

de la pêche maritime ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, dans le cas de vente faite par adjudication, la déclaration de surenchère doit être dénoncée au preneur, qui peut intervenir dans l'instance

Source officielle