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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3b679cdc6046d471a5db7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 013618 opposant : -SCM LOCAL (SAS) Partie demanderesse à l'instance
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a39b21cdc6046d4718a66a
1 décembre 2025
1 décembre 2025
, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 007528 opposant : * [Localité 1] (SAS) Partie demanderesse à l'instance
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bebb6acdc6046d4772e200
24 novembre 2025
24 novembre 2025
-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 010680 opposant : -GENERAL ENVIRONNEMENT REALISATION (SAS) Partie demanderesse à l'instance
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69beb885cdc6046d4772ae9a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 010112 opposant : -PHARMACIE DU MARCHE (SELAS) Partie demanderesse à l'instance
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a399afcdc6046d47188f73
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 007307 opposant : -PAG CONSULTING (SARL) Partie demanderesse à l'instance
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3a295cdc6046d47191d2e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 008810 opposant : -[Localité 1] FRANCE (SAS) Partie demanderesse à l'instance
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a38b70cdc6046d4717ac78
2 juin 2025
2 juin 2025
civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 005945 opposant : -Monsieur [T] [D], agent commercial exerçant à titre individuel Partie demanderesse à l'instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201157
2 juillet 2009
2 juillet 2009
principale et une instance en garantie sont distinctes, la péremption de l'instance en garantie est susceptible d'être interrompue par les diligences accomplies dans le cadre de l'instance principale
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a383fecdc6046d47172c2e
19 mai 2025
19 mai 2025
greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 002399 opposant : -PHARMACESSIONS 2 Partie demanderesse à l'instance
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3704acdc6046d47159c12
24 mars 2025
24 mars 2025
greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 016630 opposant : -MONSIEUR [O] [L] [D] demanderesse à l'instance
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3707bcdc6046d47159eea
5 mai 2025
5 mai 2025
l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 016633 opposant : -SOCIETE EUROPEENNE DE REGIES (SAS) Partie demanderesse à l'instance
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007776866
4 avril 1990
4 avril 1990
Le tribunal peut soit surseoir à statuer sur l'instance principale jusqu'après le jugement de faux par le tribunal compétent, soit statuer au fond s'il reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a34914cdc6046d4712d0f4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2019 005700 opposant : -TQN SOLAR anciennement JMB SOLAR (SAS) Partie demanderesse à l'instance
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a38456cdc6046d47173242
19 mai 2025
19 mai 2025
du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 002552 opposant : -[O] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) Partie demanderesse à l'instance
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3744dcdc6046d4715f8c9
19 mai 2025
19 mai 2025
l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 000523 opposant : -AZUR DISTRIBUTION INDUSTRIE (SAS) Partie demanderesse à l'instance
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7dfa2cdc6046d4710056b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître André CHAMY, avocat inscrit au barreau de MULHOUSE, Demanderesse à l'instance
Source officielleciv2
60794b559ba5988459c42b89
2 décembre 1982
2 décembre 1982
ONT ALLEGUE QUE LA PEREMPTION DE DEUX ANS AVAIT COURU DEPUIS L'ASSIGNATION DU 24 NOVEMBRE 1977 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE L'INSTANCE PERIMEE, ALORS QUE L'INSTANCE INTRODUITE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00645
17 avril 2019
17 avril 2019
n'est applicable que lorsque l'instance principale s'est achevée par une décision sur le fond ; qu'en particulier, la règle de l'unicité de l'instance n'est pas applicable lorsque l'instance principale
Source officiellePCP JCP fond
69d010b4cdc6046d4705a5c9
3 avril 2026
3 avril 2026
oralement, demandent, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : Rejeter les demandes adverses, Dire et juger recevable la demande en intervention forcée, Ordonner la jonction de l'assignation à l'instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200479
17 mai 2023
17 mai 2023
d'expert, alors « que seul le requérant à la récusation est partie à la procédure de récusation ; qu'en statuant dès lors au vu de conclusions de la société McDonald's France qui bien que partie à l'instance
Source officiellePage 3 sur 14996