Il est donc impossible pour la Cour de déterminer l’étendue des expertises médico-légales pratiquées ou de dire si des avis d’experts font défaut dans les écritures du Gouvernement.

Le rapport d'examen médico-psycholiogique a été déposé le 28 avril 2015.

cette activité ; qu'au regard de la nomenclature ministérielle des risques "accidents du travail" fixée par arrêté du 17 octobre 1995, les équipements visés sous le n° 33.2 AD ne peuvent être que des instruments

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, en vue de réaliser un immeuble résidentiel avec le concours financier de la société Sécurity Pacific Crédit Bail (société SP Crédit Bail), la société Groupe Médicis

Il fait valoir qu'aux termes du rapport d'expertise la responsabilité des docteurs [R] et [X] et du Centre médico-chrirugical [7] est engagée.

A en établissement médico-social depuis le mois de novembre 2017.

La directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 impose la certification de tout dispositif médical, défini par son article premier, paragraphe 2, comme " tout instrument, appareil, équipement, logiciel

Vu les procédures suivantes : Par un jugement avant-dire droit du 19 mai 2025, le tribunal administratif de Lille a ordonné, avant de statuer sur la requête de Mme D..., une expertise médicale aux fins

Par ordonnance du 1er juillet 2014, le conseiller de la mise en état a : - ordonné un examen médico-psychologique de Monsieur Y..., de son épouse et des enfants ; - dit que dans l'attente du dépôt du

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, en vue de réaliser un immeuble résidentiel avec le concours financier de la société Sécurity Pacific Crédit Bail (société SP Crédit Bail), la société Groupe Médicis

. ; que se fondant sur le complément d'expertise ordonné le 14 novembre 2002 et, notamment, sur l'insuffisance des imageries médicales pratiquées au CHU de Bordeaux, le tribunal a en effet considéré que

[F] [X], avec pour mission notamment de : - prendre connaissance de l'intégralité du rapport médical du praticien conseil de la caisse relatif à M.

L’EQUITE, venant aux droit de la société LA MEDICALE, en qualité d’assureur du Docteur [Y] [H], S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [Y] [H], S.A.

épouse R..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 mai 2018), que Mme M... épouse R... a été engagée le 1er juin 2001 en qualité de responsable médico-social

en outre deux arrêts de travail, l'un daté du 17 août, l'autre du 24 août, portant l'arrêt d'activité jusqu'au 1er septembre, ainsi qu'un certificat daté du 24 août établi par le Centre d'imagerie médicale

partie d'équipes constituées et de condamner chacune des sociétés Enedis et GRDF à payer à la FNME-CGT et à la FCE-CFDT, chacune, une somme à titre de dommages-intérêts, alors « qu'en cas de concours d'instruments

partie d'équipes constituées et de condamner chacune des sociétés Enedis et GRDF à payer à la FNME-CGT et à la FCE-CFDT, chacune, une somme à titre de dommages-intérêts, alors « qu'en cas de concours d'instruments

Monsieur Alexandre X... ... 77390 COURTOMER représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Michel TUBIANA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1657 Société ITT COMPOSANTS ET INSTRUMENTS

II. - Les instruments financiers à terme sont : 1.

d'Avignon : le téléphone portable de couleur bleue de marque Wiko et son chargeur appartenant à monsieur, [N], [Y] et du scellé fermé six du PV 2021/13569 du commissariat de police d'Avignon : le dossier médical