X... a cédé au président de la société un pour cent de ses actions ; qu'il était rémunéré par un salaire fixe et un intéresement sur le chiffre d'affaires de la société ; qu'à la suite de sa démission

Pour refuser le bénéfice de l'aide sollicitée au titre du mois de mars 2021, l'administration a relevé que l'intéressé déclarait un chiffre d'affaires différent selon les six demandes entre le 20 avril

Outre une rémunération variable pouvant également être versée sous forme d'intéressement en fonction du chiffre d'affaires HT réalisé sur l'année N-1 dans le secteur géographique dont il a la charge.

[D] à lui payer les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes : - 94 748,29 € à titre de rappel sur l'intéressement sur le chiffre d'affaires de l'année

[J] à lui payer les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes : - 53 595 € à titre de rappel sur l'intéressement sur le chiffre d'affaires de l'année

caisse, qu'elle remplaçait immédiatement par un chèque personnel équivalent et que si ce système de gestion pouvait légitimement apparaître "farfelu", il pouvait néanmoins se justifier car elle était intéressée

EXPLOITAIT A L'AGENCE HAVAS, QUE CELLE-CI L'AVAIT ENGAGE, PAR CONTRAT DE TRAVAIL DU 24 MARS 1970, EN QUALITE DE RESPONSABLE DU DEPARTEMENT "SUPPORT DIVERS" POUR UNE REGION DETERMINEE, MOYENNANT UN INTERESSEMENT

sur le chiffre d'affaires ; Que la SA Sofrade a certes continué à payer le fixe et l'intéressement sur le chiffre d'affaires du magasin, mais Mme V... observe justement que faute de pouvoir oeuvrer elle-même

X... prévoyait que ce dernier assurerait sa collaboration jusqu'au 31 décembre 1991, qu'il serait rémunéré moyennant un fixe mensuel, plus un intéressement sur le chiffre d'affaires et que les époux X.

précisant que le salarié devrait traiter en qualité de mandataire salarié, avec une clientèle qui lui serait désignée au préalable, et que sa rémunération serait composée d'un fixe mensuel, d'un intéressement

Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 122-14-4 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu qu'ayant constaté que le contrat de travail du salarié prévoyait un salaire fixe mensuel et un intéressement

de l'intéressement sur le chiffre d'affaires au taux de 0,025 % avaient été contractuellement ou conventionnellement prévues par les parties, ni que l'application de ce taux au calcul de l'intéressement

SOUTENANT QU'APRES L'AVOIR EMBAUCHEE AU SALAIRE FIXE MENSUEL DE 1500 FRANCS OUTRE LES POURBOIRES ET UN CERTAIN INTERESSEMENT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, DAME X..., DECUE PAR LES PREMIERS RESULTATS DE LA

sans encourir les griefs des moyens, en retenant pour déterminer le montant successif de la partie fixe du salaire que la rémunération mensuelle du salarié comprenait l'avance correspondant à son intéressement

un intéressement de 1 % sur le chiffre d'affaires national réalisé par lui-même au titre des produits nationaux qu'il lui est arrivé de commercialiser, chiffre d'affaires qui ne rentre pas dans le calcul

d'affaires de référence ouvrant droit à l'intéressement, à l'année 1983 n'avait pas pour effet d'une part de méconnaître la notion même d'intéressement sur le chiffre d'affaires, laquelle suppose nécessairement

l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée le 1er octobre 1987 en qualité d'attachée commerciale par le société Soged ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération composée d'un fixe et d'un intéressement

L'EXAMEN DE CHACUNE DE LEURS SITUATIONS INDIVIDUELLES AU REGARD DES SEULES CONDITIONS LEGALES D'OUVERTURE DE CES DEROGATIONS ; QU'AINSI QU'IL L'A ESTIME EN TENANT COMPTE DE LA NATURE DE LA CLIENTELE INTERESSEE

"perçoit un salaire brut mensuel de 10 400,26 francs sur 13 mois et en fin d'année, un intéressement sur le chiffre d'affaires de la société qui devrait être compris entre 50 000 francs et 100 000 francs

., engagée le 9 décembre 1985 en qualité de consultante par la société Courtaud et associés, devenue société Groupe Courtaud, ayant, le 22 novembre 1988, réclamé à son employeur le bénéfice d'un intéressement