X... étant désigné liquidateur ; que, sur demande du liquidateur, le 28 juillet 2004, le président du tribunal a désigné le cabinet CMC consultants en qualité d'intervenant extérieur chargé d'assister

l'égalité de rémunération entre tous les salariés que pour autant que ces derniers sont placés dans une situation identique ; qu'en l'espèce, la différence entre l'indemnité kilométrique octroyée aux "intervenants

travail, prescriptions médicamenteuses), les menaces dont elle aurait été l'objet de la part de sa direction laquelle serait restée inerte devant ses difficultés et sur l'influence négative d'un intervenant

En premier lieu, le garde des sceaux, ministre de la justice, fait valoir que des masques sont effectivement mis à disposition des détenus dès lors qu'ils sont amenés à rencontrer des intervenants extérieurs

était rendue coupable de travail dissimulé, l'élément intentionnel du délit étant caractérisé par le fait que l'Institut constituait une structure importante qui s'appuyait sur des intervenants

façon séparée, d'entendre les chefs de service ainsi que la secrétaire des services généraux sur la situation de souffrance au travail, qu'il n'avait pas organisé d'audit social ni fait appel à des intervenants

La société AMC PERMIS emploie un salarié et quatre intervenants extérieurs travaillent pour la société en tant qu'auto-entrepreneurs. L'inventaire a été réalisé par Maître [V].

* Fournir tous les éléments permettant d'éclairer la juridiction sur la responsabilité éventuelle du vendeur, celle du réparateur, celle de l'éventuel intervenant extérieur ou celle de l'utilisateur

agent doit en effet « concevoir les documents de vol et/ou analyser les paramètres de vol, participer à la régulation des vols, assurer la supervision au sol de l'ensemble des relations avec les intervenants

disciplinaire n'a été initié qu'après enquête, à compter du 7 novembre ; qu'il est établi par les pièces que l'incident du 9 août 2016, à savoir un départ de feu dans les ateliers suite à travail d'un intervenant

L. 2212-4 du code de la santé publique [tels les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial ou les centres de planification ou d'éducation familiale] ainsi que d'autres intervenants

dangereuse que l'employeur ne devait pas ignorer et à l'absence de mesures pour en préserver le salarié ; qu'en écartant la faute inexcusable de la société [6] au seul motif tiré de ce que deux intervenants

société Les Lattes de l'Ile-de-France, cette dernière étant assurée par le gérant, son père, président directeur général d'une société où il était très minoritaire, son père étant lui-même assisté d'intervenants

profit de personnes âgées de soixante ans et plus n'est pas sérieusement remise en cause, la décision reposant à cet égard sur un constat erroné, * s'agissant des dépenses de sous-traitance, les intervenants

les premiers juges ont estimé que le consentement du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne avait été vicié au motif qu'il ignorait que, pour l'exécution du contrat, elle ferait appel à des intervenants

leurs demandes, motif pris que "le Département n'organise plus le festival de musique de Sédières et utilise seulement le site du château de Sédières, sa propriété depuis 1965, qu'il loue à des intervenants

Il convient ainsi de considérer que contrairement aux affirmations des intervenants extérieurs, Madame [W] a bien effectué une recherche des causes de cette anomalie dont elle a immédiatement averti la

B... a été recrutée en contrat à durée déterminée par le rectorat de l'académie de Strasbourg, en tant qu’intervenant extérieur vacataire, sur la période du 1er avril 2019 au 30 avril 2021.