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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00974
10 mai 2007
10 mai 2007
X... a été engagé en 1985 par l'association du Foyer nancéien du jeune travailleur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses
Source officiellesoc
6137222fcd580146773faedb
26 octobre 1994
26 octobre 1994
ALEJT, ... à Saint-Martin-d'Hères (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de l'Association pour le logement des étudiants et jeunes
Source officiellesoc
6137265ccd58014677424f67
15 novembre 1995
15 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT), dont le siège est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01823
23 septembre 2009
23 septembre 2009
d'aide aux jeunes travailleurs au vu de la baisse de recettes procurées par cette activité, des difficultés éprouvées pour recruter du personnel (suppression des contrats CES) et de la baisse de la subvention
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c517e5
18 janvier 1990
18 janvier 1990
disposition du requérant par un de ses ascendants n'ouvre pas droit au bénéfice de l'allocation, l'intéressée invoquait les dispositions des articles R. 833-1 et R. 833-2 qui en accordent le bénéfice aux jeunes
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e63c
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / du Foyer des jeunes
Source officielleciv3
613723cccd5801467740e4b6
29 janvier 2002
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association centre du logement des jeunes travailleurs, étudiants
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033970239
1 février 2017
1 février 2017
a modifié les règles applicables aux travaux temporaires en hauteur exécutés par des jeunes travailleurs ; que la présente requête, par laquelle la confédération générale du travail (CGT) demande l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507502_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
sont satisfaites pour accéder à une résidence pour jeunes travailleurs, à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507504_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
sont satisfaites pour accéder à une résidence pour jeunes travailleurs, à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507496_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
sont satisfaites pour accéder à une résidence pour jeunes travailleurs, à Paris.
Source officiellesoc
6079b1699ba5988459c520f5
13 janvier 1994
13 janvier 1994
Sur le moyen unique : Attendu que la caisse d'allocations familiales a refusé le bénéfice de l'allocation de logement, instituée en faveur des jeunes travailleurs de moins de 25 ans, à M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
662a9fd3c8a1343b8cd6255e
25 avril 2024
25 avril 2024
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS, [Adresse 1] représentée par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [P] [V], [Adresse 2] non comparante, ni représentée
Source officiellePCP JCP ACR référé
662a9fd7c8a1343b8cd625bc
25 avril 2024
25 avril 2024
352J-W-B7H-C3JHL FAITS ET PROCEDURE L’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS ( ALJT ) - association loi 1901, reconnue d’utilité publique a conclu un contrat de séjour du 16 mars 2022
Source officiellePCP JCP ACR référé
662a9fbdc8a1343b8cd623f5
25 avril 2024
25 avril 2024
de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00280 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7N N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 avril 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e10
1 avril 1992
1 avril 1992
l'abattement à appliquer en raison de l'âge de l'intéressé, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a estimé que la nullité du contrat d'apprentissage conduisait à considérer l'apprenti comme un jeune
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905263_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que : - l'immeuble est un foyer de jeunes travailleurs construit avant l'application de la réforme foncière de 2013 dont la valeur locative avait été évaluée suivant la révision foncière
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935330
30 mai 2008
30 mai 2008
: Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans, apprentis munis d'un contrat d'apprentissage, ainsi que les élèves fréquentant les établissements d'enseignement technique y compris les établissements
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613857
21 novembre 1973
21 novembre 1973
. - Exemptions temporaires - Dépendances constituant l'accessoire nécessaire des parties d'un immeuble affectées à l'habitation - Locaux administratifs d'un foyer de jeunes travailleurs [RJ1].
Résumé IA — à vérifier21e chambre
635b7228b201587f74be0493
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[E] a été engagé à compter du 30 novembre 2017 en qualité de directeur du foyer, par l'association de gestion du foyer de jeunes travailleurs de [Localité 3] (l'association), selon contrat de travail à
Source officiellePage 3 sur 825
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Dépôt de la liste des créances article L. 641-13 du Code de Commerce au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône -Palais de Justice rue Emiland Menand 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00020
24/08/2025
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ASSOCIATION VIC VAL D’ADOUR ORGANISATION LOCALE DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI ET ACTIONS JEUNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire et désigne comme liquidateur judiciaire : SELARL EKIP’, 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes. Date de cessation des paiements : 4 avril 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00505
15/05/2025
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FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Châlon-sur-Saône où les réclamations seront devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00020
16/09/2022
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FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT
Autre jugement et ordonnance — Jugement statuant sur l’adoption du plan de cession. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 21/20
06/04/2022
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ASSOCIATION FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT
Autre jugement et ordonnance — Jugement a fixé au 1er mars 2022 à 12.00, le délai limite de dépôt en l’étude de la SCP BTSG, mandataires judiciaires, des offres de reprise de l’activité de l’ASSOCIATION FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT et a renvoyé l’examen de l’affaire à l’audience du 8 mars 2022 à 15.30. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai G
10/03/2022
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