AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794dcb9ba5988459c48aab
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Y... a été blessé au cours d'une compétition de rugby opposant son équipe, formée par l'association JS Labouheyre, à l'équipe formée par l'association JS Rion des Landes (l'association) ; qu'il a assigné
Source officiellePage 3 sur 35
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734
11 septembre 2018
11 septembre 2018
X... avait été blessé au niveau des doigts ; qu'il avait réussi à repousser l'individu, lequel était tombé au sol.
Source officielle