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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f745d7cdc6046d477136df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f745fdcdc6046d4771399f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7460acdc6046d47713a68

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74960cdc6046d4771812a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74997cdc6046d4771855f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74d45cdc6046d4771d587

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74d9ecdc6046d4771db54

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74daccdc6046d4771dc49

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f783cccdc6046d47762c30

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026F00080 - 2609700025/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F80 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78497cdc6046d4776398d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026F00111 - 2609700026/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F111 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f784a5cdc6046d47763a7a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026F00112 - 2609700027/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F112 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f784cccdc6046d47763cf7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f784e4cdc6046d47763e68

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026F00115 - 2609700030/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F115 Numéro de Procédure collective : 2026RJ48 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78855cdc6046d477a0abd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026F00274 - 2609700040/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F274 Numéro de Procédure collective : 2026RJ111 CHAMBRE DES PROCEDEURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78862cdc6046d477a0b6c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026F00275 - 2609700041/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F275 Numéro de Procédure collective : 2026RJ112 CHAMBRE DES PROCEDEURES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860b6

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

paragraphe de la page 2 de ses conclusions, la société B.... met en cause d'une manière outrageante Monsieur A..., juge consulaire insinuant une prévarication de sa part ; que cette mise en cause est

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c9a

Cassation

3 avril 1984

3 avril 1984

CONSULAIRE, QUE, DES LORS, LA FAILLITE PERSONNELLE PRONONCEE PAR LE JUGE PENAL REND BIEN SANS OBJET L'ACTION ENGAGEE AUX MEMES FINS DEVANT LE JUGE CONSULAIRE, QUE POUR EN AVOIR DECIDE AUTREMENT LA COUR

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037545352

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

la limite d'âge au cours d'une année civile cessent leurs fonctions à la fin de cette année, le cas échéant en cours de mandat, et que cette limite d'âge s'applique aux juges consulaires ayant plus de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191271

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de publication en ligne, de la liste des juges

Source officielle
CC

civ2

60794ccc9ba5988459c47120

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu, en application du troisième de ces textes, rendu applicable, en vertu des deux précédents, aux élections des juges

Source officielle

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