[C] [Y] n'a pas exécuté le jugement frappé d'appel pourtant exécutoire de droit. Ce point n'est pas discuté.   M.

du jugement frappé d'appel respectant l'ordonnance de radiation. 6.

Louis B... demande lui aussi à la Cour de confirmer le jugement frappé d'appel et de condamner M.

La CPAM de Valenciennes demande à la Cour de réformer le jugement frappé d'appel, en ce qu'il a déclaré la décision de prise en charge de la maladie de M.

Pour sa part, Mme Dominique C...a demandé la confirmation du jugement frappé d'appel. MOTIFS DE LA DÉCISION L'altération des facultés de M.

Pour sa part, la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines demande à la Cour de confirmer le jugement frappé d'appel et de débouter M. Raymond X... de toutes ses demandes.

à l'arrêt d'avoir, pour procéder à la liquidation, retenu comme point de départ la date déterminée par le jugement frappé d'appel alors que, l'appel étant suspensif et l'astreinte, distincte des dommages-intérêts

frappé d'appel.

Les faits de la cause ayant été analysés par les premiers juges, il convient de se reporter au jugement frappé d'appel pour plus ample exposé.

Dans ces conditions, le jugement frappé d'appel sera confirmé en ce qu'il a dit que la maladie professionnelle dont M.

Aux termes de l'article R. 921-2 du même code: " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel () ". 2.

Le jugement frappé d'appel sera complété en ce sens. Sur l'existence de fautes de gestion imputables à M.

Pour sa part, Mme Dominique D...a demandé la confirmation du jugement frappé d'appel. MOTIFS DE LA DÉCISION L'altération des facultés de Mme Lucette B...ép.

Z... n'estime pas pour autant, eu égard à tout ce qui vient d'être exposé, devoir confirmer le jugement frappé d'appel, sauf en ce qu'il a déclaré recevable le recours du Crédit Mutuel contre l'ordonnance

Le jugement frappé d'appel sera complété sur ce point. Sur l'existence de fautes de gestion imputables à M.

La CPAM de Valenciennes demande à la Cour de réformer le jugement frappé d'appel, en ce qu'il a déclaré la décision de prise en charge de la maladie de M.

(YVES) DU CHEF D'ABANDON DE FAMILLE, A ANNULE LE JUGEMENT FRAPPE D'APPEL, RENDU LE 17 SEPTEMBRE 1974, PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CRETEIL ET EVOQUANT A CONSTATE LA NULLITE DE LA CITATION ET RENVOYE

La CPAM de Lille demande à la Cour de : - réformer en toutes ses dispositions le jugement frappé d'appel ; - débouter la société ISS ABILIS de toutes ses demandes ; - déclarer opposable à la société

MOTIFS DE LA DÉCISION Le jugement frappé d'appel n'est critiqué qu'en ce qui concerne le choix du tuteur.

En l'espèce, M. et Mme [H] soutiennent que les appelants n'ont pas exécuté le jugement frappé d'appel.