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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69d56792cdc6046d4771b7ec
7 avril 2026
7 avril 2026
contribution restera due pour les enfants majeurs tant qu’ils poursuivront des études ou seront à la charge du parent qui les assume à titre principal, s’ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification
Source officielleJaf cabinet 3
68e571560e2901d10fa4c930
7 octobre 2025
7 octobre 2025
contribution restera due pour les enfants majeurs tant qu'ils poursuivront des études ou seront à la charge du parent chez qui la résidence a été fixée, s'ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification
Source officielleCabinet 6
68ded5546af9fd1f8095e61e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le 1er de chaque mois, douze mois sur douze, et au besoin le CONDAMNE au paiement, RAPPELLE que la pension est due au-delà de la majorité de l'enfant en cas d'études normalement poursuivies et justifiées
Source officielle2ème Chambre
69745afccdc6046d47839e78
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cette contribution restera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou sera à la charge du parent qui les assume à titre principal, s’ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification
Source officielleJaf cabinet 2
686d78f7a2273490db10cd88
4 juillet 2025
4 juillet 2025
que cette contribution restera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielleCabinet 6
6a21db4acdc6046d472e17e1
26 mai 2026
26 mai 2026
débiteur des prestations familiales, sous réserve du consentement de l'autre parent, RAPPELLE que la pension est due au-delà de la majorité des enfants en cas d'études normalement poursuivies et justifiées
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2bb72b7e1b6bf1e2a6f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
que cette contribution restera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui la résidence a été fixée, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielle4ème Chambre D
668c39ec894f7f4d2e0d8397
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pour l'enfant majeur tant qu'il poursuivra des études ou d'une recherche active d'emploi ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s'il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielleJAF2
695c0ee375782d5f06e3ca89
2 janvier 2026
2 janvier 2026
l'enfant est due y compris durant l'exercice du droit d'accueil et restera due pour l'enfant majeur tant qu'il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui la résidence a été fixée sur justification
Source officielle4ème Chambre D
6865857272b7e1b6bf1dd0b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou d'une recherche active d'emploi ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielleCabinet 6
68ded54e6af9fd1f8095e55c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
débiteur des prestations familiales, sous réserve du consentement de l'autre parent, RAPPELLE que la pension est due au-delà de la majorité de l'enfant en cas d'études normalement poursuivies et justifiées
Source officielleCabinet 6
68ded54f6af9fd1f8095e577
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[N] à l'entretien et l'éducation de sa fille [H] à la somme de 150 euros par mois, RAPPELLE que la pension est due au-delà de la majorité de l'enfant en cas d'études normalement poursuivies et justifiées
Source officielleJAF 2
697b0f38cdc6046d47129c1e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AFFAIRE : [E] [X] c/ [N] [P] Audience du 06 Novembre 2025 Jugement du 09 Janvier 2026 Nous, DEGERT Claire, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TARBES, étant en notre Cabinet au Palais de Justice
Source officielleJaf cabinet 2
686c2778dd7001754d620c21
4 juillet 2025
4 juillet 2025
que cette contribution restera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielleJaf cabinet 2
68701bf8b8daa57c7f675ee6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
que cette contribution restera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielleJAF 1
6a0f62f0cdc6046d477ce016
21 mai 2026
21 mai 2026
- Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] [D] épouse [Z] c/ [M] [Z] Nous, [Q] [N], Vice Présidente du Tribunal judiciaire de TARBES, étant en notre Cabinet au Palais de Justice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300317
3 mars 2009
3 mars 2009
librement sans être collecté vers un ouvrage étanche, relevé que le preneur n'avait pas répondu aux mises en demeure pour préciser les raisons de cette situation, qu'il n'avait pas communiqué la justification
Source officielle4ème Chambre D
668c39eb894f7f4d2e0d837c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pour l'enfant majeur tant qu'il poursuivra des études ou d'une recherche active d'emploi ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s'il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielle4ème Chambre D
668c39ed894f7f4d2e0d83a3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou d'une recherche active d'emploi ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
686d7a24a2273490db10d2d8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
contribution restera due pour les enfants majeurs tant qu’ils poursuivront des études ou seront à la charge du parent chez qui la résidence a été fixée, s’ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification
Source officiellePage 3 sur 16346