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16 913 résultats pour « lecture d'un rapport d'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00033

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

à la contestation entre les parties, l'expert judiciaire qui a déposé son rapport a été désigné par ordonnance de référé; Considérant que l'expert ainsi désigné est seul compétent pour procéder à l'évaluation

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310338

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f19

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

qu'immédiatement suspendue, l'audience a été reprise le lendemain, le procès-verbal constatant que les trois témoins avaient été conduits devant la cour d'assises puis que le président avait donné lecture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR01957

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

psychiatre inscrit sur la liste des experts de la Cour de cassation, soit adjoint à ces experts ; que les experts désignés ont déposé leur rapport le 10 octobre 2011 ; que, par arrêt du 7 décembre 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a4

Appel

26 février 2015

26 février 2015

En lecture du rapport de l'expert B...en date du 8 janvier 2013, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300782

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

du rapport déposé le 31 janvier 2011 par l'expert judiciaire, a violé l'article 1356 du code civil ; 2°/ que l'arrêt ayant constaté, par motifs adoptés du jugement confirmé, que l'expertise judiciaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201693

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

sociale », la lecture du rapport démontrait que l'expert ne s'était pas contenté de recopier les appréciations de ses collègues, comme l'assurée le prétendait, mais avait retracé l'entretien qu'il avait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04124_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Il soutient que : - l'expertise sollicitée présente un caractère d'utilité dès lors que deux rapports d'expertises réalisées en octobre 2016 et en juillet 2017 remettent en cause le rapport d'expertise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00474

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

; mais qu'il ressort de la lecture du rapport que l'expert a étudié attentivement les dires des parties qu'il a joints en annexes 1 à 11, a tenu compte des informations et des observations contenues dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8778c

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

Par jugement rendu le 5 septembre 2000 en lecture du rapport d'un expert commis par jugement du 19 janvier 1999, le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de MONTPELLIER a fixé le prix

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b992

Cassation

3 novembre 1975

3 novembre 1975

LES MOTIFS CITES PAR LE MOYEN, QUE LES CONDITIONS GENERALES DE REGULARITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 DECEMBRE 1971 ETAIENT REUNIES, ET EN OUTRE QUE CETTE ASSEMBLEE AVAIT ENTENDU LA LECTURE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'expertises dans lesquelles la SAS EXPERTISE CONCEPT est intervenue en qualité d'expert depuis le 1er janvier 2021, * D'examiner les rapports d'expertises produits par la SAS EXPERTISE ET CONCEPT indiquant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101151

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

du rapport de l'expert Y... démontre que les parties avaient pleine connaissance de ses travaux, d'une part elles avaient toutes, sauf Mme Chantal A..., excusée, personnellement assisté à l'expertise,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe4e

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Ayant indemnisé le maître d'ouvrage, la société CAMCA ASSURANCES a exercé ses recours à l'encontre des assureurs des entreprises.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201498

Cassation

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Benoit A... n'est intervenu qu'après les démolitions de l'immeuble X... et de l'immeuble de la ville ; Que si de la lecture du rapport déposé par l'expert Jacques Y... qui s'est rendu dès le 9 décembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310172

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

constatations que la lecture de ce rapport enseignait que « la toiture du corps principal est ancienne.

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9b04

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

attestations d'assurance, - avis de l'expert, - dire à l'expert et son annexe.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210451

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

faite du rapport, l'expert paraît avoir repris les éléments consignés dans le chapitre de son expertise consacré aux doléances actuelles de la victime ; que cela étant, au terme d'une analyse pertinente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00001

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les juges retiennent que ces accusations ne reposent que sur le mécontentement de l'intéressé à la lecture des rapports des experts. 23.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d629

Appel

7 février 2011

7 février 2011

L'expert, M.

Source officielle