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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02061
27 septembre 2017
27 septembre 2017
une nouvelle « lettre ouverte » son insubordination ; qu' l'appui de ce comportement fautif de Mme Y... l'employeur se prévaut : 1 - du témoignage de Mme Marie-Paule D..., auxiliaire de vie-animatrice
Source officiellePage 3 sur 3910
LETTRE OUVERTE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/07/2015
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LETTRE OUVERTE
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14/10/2014
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LETTRE OUVERTE
13/08/2014
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LETTRE OUVERTE
03/12/2013
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LETTRE OUVERTE
30/07/2012
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0419JUD003268696
19 avril 2001
19 avril 2001
Le 5 février 1992, le requérant adressa au premier ministre une lettre ouverte intitulée « Encore longtemps ?
Source officielle