en l'espèce le licenciement de la salariée nul, la cour d'appel a considéré que le directeur de l'association, signataire de la lettre de licenciement, n'avait reçu aucune délégation du pouvoir de licencier

[O], de la rupture de son contrat de travail doit produire les effets d'un licenciement nul, M.

Elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester les avertissements et la rupture du contrat de travail. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 5.

E..., victime d'un accident du travail le 5 août 2011, a été déclaré inapte par le médecin du travail, au terme d'une seconde visite de reprise le 28 janvier 2014 ; que la cour d'appel a également constaté

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en considérant qu'en imposant à M.

La salariée a été engagée par la société SOGIP, son contrat de travail étant ensuite transféré ce qui n'est pas contesté à la RCB.

Convoqué le 19 février 2019 à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique, le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle et le contrat a été rompu le 21 mars

et des modalités d'indemnité de licenciement, un second contrat est par la suite conclu, le 1er février 2022, au titre de directeur des opérations et des relations extérieures, ce nouvel engagement prévoit

Licencié pour faute grave par lettre du 22 juillet 2020, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester la régularité et le bien-fondé de son licenciement et obtenir paiement de diverses sommes au

octobre 2012, l'inspecteur du travail a refusé l'autorisation de le licencier ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 21 mars 2013 pour prononcer la résiliation judiciaire de son contrat

La Calanque peu après le licenciement, le salarié en a contesté le bien-fondé en invoquant une collusion entre les deux sociétés pour faire échec à l'application des dispositions de l'article L. 122-12

de son contrat de travail.

prud'homale compétente par un premier arrêt, la cour d'appel a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse par un second arrêt ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de

les 13 et 22 octobre 2001 pour des manquements dans l'exécution du contrat, l'employeur a, par lettre du 16 novembre 2001, convoqué l'intéressée à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2019), Mme V... a été engagée par la Société nationale industrielle et minière (SNIM) par contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 novembre 1995 en

Il comporte la mise en oeuvre, sous l'autorité du chef d'entreprise, de la gestion et des politiques financières et commerciales de celles-ci » ; Selon l'article 13 de son contrat de travail, M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 novembre 2020), le contrat de travail de M.

Y..., pour la pose de panneaux photovoltaïques avec la société Solargeo, filiale de la société Cafom, le salarié renonçant pour sa part à toute contestation sur les conditions de la rupture de son contrat