l'indivisibilité existant entre ses diverses dispositions ; qu'il demandait également qu'application soit faite des peines du recel successoral à Mme Z..., à laquelle il reprochait d'avoir détourné 25 lingots

de deux lingots d'or, d'une part à Guy Y... et d'autre part à Liliane Y...

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 mars 1985) que par une décision du 27 mai 1981, devenue irrévocable, les époux Z... ont été condamnés à rendre à l'identique les trente cinq lingots

. ; que l'arrêt attaqué a dit que les lingots d'or se trouvant dans l'appartement du de cujus, au moment de son décès, sont la propriété exclusive de Mme Colas veuve Y..., a fixé à 1.500.000 francs le

cette dernière devrait rapporter à l'actif successoral la totalité des primes des contrats d'assurance sur la vie que le défunt avait souscrits à son bénéfice, la contrevaleur, au jour du décès, de 22 lingots

N'A PU EXPLIQUER LES VERSEMENTS PRECITES A SON COMPTE QU'EN INDIQUANT QU'ILS PROVENAIENT DE LA VENTE DE LINGOTS D'OR, DONT L'ACQUISITION AURAIT ETE FAITE PAR ELLE ANTERIEUREMENT A LA PERIODE VERIFIEE MAIS

des justifications en application des dispositions susanalysées du code général des impôts ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, Mme X... ayant indiqué verbalement que des ventes de 50 lingots

Elle a fait état de la disparition de certains objets et sommes entreposés dans le coffre à savoir six lingots d'or d'un kilo chacun, une somme en numéraire de 28 500 euros, une copie de son jugement de

DIX-HUIT LINGOTS D'OR D'UN KILOGRAMME OU A LEUR VERSER LEUR CONTRE VALEUR AINSI QUE LES INTERETS A 5 % A COMPTER DU 20 JUIN 1963, QUI LUI AURAIENT ETE PRETES PAR LES EPOUX X..., LEURS AUTEURS, LA COUR

Elle soutient que : - c'est à tort que le service a appliqué la TFMP au taux de 11,5 %, suite à l'acquisition d'un lingot d'or de 985 grammes intervenue le 26 septembre 2018 pour un montant de 26 555

, les actifs détenus par la société Laverna Finance puis, à compter de l'année 2009, par la société Hawkins Resources se composaient majoritairement de lingots d'or, lesquels ne produisent aucun revenu

METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour tentative d'exportation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à 3 018 930 francs d'amende et a ordonné la confiscation des lingots

aux motifs que, dès sa première audition par les services de police, Maurice X... a reconnu avoir emprunté, en mai 1996, à Denise Y..., alors épouse Z..., la somme de 200 000 francs ainsi que trois lingots

414, 425, 426-20 DU CODE DES DOUANES, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ACCORDE AUX INCULPES LE BENEFICE DU NON-LIEU, "AUX MOTIFS QUE LES LINGOTS

JUIN 1971) LA SOCIETE LACROSNIERE A REMIS LE 11 AVRIL 1963 A LA BANQUE DE NICE, QUI DEPUIS A FAIT L'OBJET D'UN REGLEMENT JUDICIAIRE CONVERTI EN FAILLITE, UNE SOMME DE 50000FRANCS EN VUE DE L'ACHAT DE LINGOTS

d’or, au motif que [le requérant] avait vendu des lingots d’or pour une telle somme en 1980   ; qu’il n’est cependant pas établi qu’au cours de l’année 1980, le [requérant] aurait acheté des lingots

. - Adolphe Z... est décédé le 27 décembre 2009, - se plaignant de ce que la soeur de Adolphe Z... ainsi que son neveu avaient pris possession de façon illégitime de biens (bijoux, lingots d'or, mobiliers

d'Antoine X... résulte quant à elle des déclarations précises et concordantes de Gérald Y..., de la découverte à son domicile d'un feuillet portant des indications écrites de sa main, relatives aux lingots