locataires, sous-locataires, cessionnaires de baux, à l’expiration de leur contrat, ainsi que les occupants qui, habitant dans les lieux en vertu ou en suite d’un bail écrit ou verbal, d’une sous-location

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Il en résulte que Monsieur [I] [C] a quitté le logement objet de la présente procédure au printemps 2024 et qu'il devait résilier celui-ci ; qu'il en a cependant été empêché par une amie qu'il a hébergé

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Elle précise que la dette locative s’élève au 28 avril 2025 à la somme de 7814.97 euros et que les règlements effectués en mars et avril 2025 ne correspondent pas au montant du loyer.

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a/ Sur la résiliation du contrat de location FRANFINANCE LOCATION verse au débat : * Le contrat de location signé le 3 octobre 2023 n° AX005865C (devenu n°001932680-00) ; * Le contrat de vente des matériels

SUR CE, LA COUR, I - Considérant qu'il est d'abord constant que l'acte officiel de location a bien existé et qu'il y a eu signature effective d'un contrat, le 30 mars 1996, avec description précise des

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B, en sa qualité de conducteur de travaux, pouvait réaliser à moindre frais pour la SCI ; l'occupation des locaux a été organisée selon un contrat de location régulier ; la SCI Les Roses pouvait ainsi

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a/ Sur la résiliation du contrat de location FRANFINANCE LOCATION verse au débat : * Le contrat de location signé le 20 avril 2018 et son avenant en date du 29 mai 2019 ; * Le courrier de mise en demeure