présent, vu l'urgence, Constatons que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail du 26 et 28 avril 2022 entre la SCI MILLY et Madame [D] [Z] et Monsieur [N] [X] concernant le local

à usage d'habitation la jouissance privative d'un parking.

[S] [G] des locaux à usage d'habitation avec un parking situé [Adresse 1] pour un loyer mensuel respectif de 333,08 euros et 30,04 euros, outre les charges locatives.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 22 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

X..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Garage Parking Villette Cambrai, les conclusions de M.

Le 1er septembre 2014, la SARL Mirabilis a déménagé et a transféré une partie de son activité au [Adresse 4], tout en conservant l'usage des places de parking situés sur les anciens locaux.

à usage d'entrepôt et de bureaux; que, dans la nuit du 27 au 28 juillet 1990, un incendie a endommagé les locaux loués; que les travaux de reconstruction ont été effectués par la bailleresse au cours

motos, au rez-de-chaussée, 5 locaux à usage commercial et une loge de gardien et qu'elle-même n'était propriétaire dans ce bâtiment que des 5 locaux à usage commercial et de 2 emplacements intérieurs

...) sont propriétaires de l'ensemble des lots du bloc C, lequel est composé de deux niveaux de sous-sol divisés en emplacements de voitures, ainsi que d'un bien situé [...] , relié au bloc C , les locaux

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2018), M. et Mme S..., propriétaires de lots constitués de parkings, d'une boutique et d'une arrière-boutique à usage commercial, en sous-sol d'un ensemble immobilier

[S]) ont loué à Monsieur [E] [D], par acte sous seings privés électroniques en date du 23 décembre 2021, un local à usage d’habitation et un parking situés Le clos vulcain - 27 rue du Solayer - 63000 Clermont-Ferrand

[D] [Y] [O], pour une durée initiale de trois ans, un appartement et un parking n°6 situés [Adresse 3] à [Localité 12], moyennant un loyer mensuel initial de 430 euros, outre une provision sur charges

de parking, dont sont propriétaires M.

de parking, dont sont propriétaires M.

prévus à usage de serre et de bâtiment agricole avaient été transformés en local commercial d'environ 1 254 m, que le niveau prévu aux fins de stockage avait été aménagé en salle d'archives, de réunion

La SCI Auber est propriétaire de biens immobiliers situés en sous-sol des numéro 36 et 38 de l'avenue Auber à Nice, locaux utilisés à usage de parking et exploités par la société STA.

donné à bail, bien que la fraction prétendument non donnée à bail de l'ensemble immobilier fût un terrain à usage de parking constituant l'accessoire du local commercial exploité par la société 3 Productions

à usage de supermarché, dépendant d'un centre commercial, moyennant un loyer annuel, et, pour permettre aux clients de cette société de stationner gratuitement leur véhicule dans le parking du centre