ouvrier) [TM] [XS] né le [Date naissance 130] 1957 à [Localité 152] [OU] [Localité 90] représenté par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical ouvrier) [UC] [YY] née le [Date naissance 82] 1950 à

1996, n° 11 P), que la société civile immobilière (SCI) Terre Rousse a vendu le 5 septembre 1958 à la SCI Le Méditerranée, une parcelle issue de la division d'un fonds dont elle était propriétaire à La

justifié sa décision au regard des dits articles 5 du décret du 9 août 1953 et 1et 2 du décret du 9 janvier 1954 ; alors, surtout, qu'en fixant à 55 ans l'âge de la mise à la retraite au regard de la

[I] [ZP] [JA] née le [Date naissance 106] 1954 à [Localité 323] de nationalité française Le Village [Localité 6] Madame [E] [IO] née le [Date naissance 16] 1951 à [Localité 322] de nationalité

VU LE DECRET DU 10 JANVIER 1912 ET LE TABLEAU ANNEXE; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE; L'ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958; VU LE CODE DE PROCEDURE PENALE; LA LOI DU 31 DECEMBRE 1957; VU L'ORDONNANCE

du 20 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires de retraite ; la loi du 4 août 1956 ; le décret du 19 janvier 1955 ; le décret du 5 octobre 1955 ; le code des pensions

25] [Localité 104] Monsieur [FZ] [AR] né le 22 Janvier 1953 à [Localité 322] de nationalité Française [Adresse 49] [Localité 106] Madame [AL] [LI] née le 10 Novembre 1957 à [Localité 1] (EX

janvier 1950 (décret n° 51-457 du 19 avril 1951). » Réponse de la Cour Vu les articles 1, § 2, et 2 de la Convention générale sur la sécurité sociale conclue le 5 janvier 1950 entre la France et la Yougoslavie

Osmaniye   Mustafa ÖZ 01/01/1939 Osmaniye Adil ÖZ 01/01/1959 Osmaniye   Hüseyin ÖZ 10/01/1955 Osmaniye   Ayşe YILMAZ 01/03/1958 Osmaniye   Sultan POYRAZ 01/01/1944 Osmaniye  

1951 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [U] [Y] décédé le

du Code pénal, 17 et 18 de la loi du 6 mai 1919 modifiée par les lois du 22 juillet 1927 et 11 février 1951, 2-2 de l'ordonnance 59, 125 du 7 janvier 1959 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

dénoncé le 21 janvier 1977, a justement décidé que l'accord du 8 juillet 1969 avait cessé de produire effet le 21 janvier 1978, à l'issue du préavis et à l'expiration du délai d'un an; Attendu, ensuite

de fer d'intérêt général ; Vu l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 ; Vu la loi n° 48-1268 du 17 août 1948 ; Vu la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953 ; Vu la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le

1964 AU 30 SEPTEMBRE 1972 ; VU LA LOI DU 4 AOUT 1956, ENSEMBLE LE DECRET DU 22 FEVRIER 1958 ; VU LA CONVENTION JUDICIAIRE FRANCO-MAROCAINE EN DATE DU 5 OCTOBRE 1957, RATIFIEE PAR L'ORDONNANCE DU 10

Julien X..., le tribunal a admis une créance se rapportant à une période de 7 ans et dix mois, du 17 mars 1950 au 17 octobre 1951, et du 17 octobre 1953 au 31 décembre 1959 ; que les appelantes, relevant

1956 Nigrita Serron   Ioannis CHLEMPOGIANNIS 1953 Itea   Georgios CHONDROS 1954 Athènes   Konstantinos CHRISTOU 1958 Athènes   Anastasios CHRONOPOULOS 1960 Athènes   Lampros DASKALIS

Serbie (n os 35835/05, 43548/05, 43569/05 et 36986/06) Les requérants, Mukadesa Crnišanin, Arifa Hamidović, Milodarka Kostić et Faza Paljevac, sont des ressortissants serbes nés en 1953, 1957, 1951 et

[Localité 247] Madame [BM] [I] née le [Date naissance 30] 1955 à [Localité 370] de nationalité Française [Adresse 272] [Localité 258] Madame [IH] [T] née le [Date naissance 199] 1954

Lucia Augusta Battaglia 04/02/1940 Vico Renato Bergame 03/10/2018   5 300 Double violation 300   26324/03 05/04/2000 Gianbattista Cattaneo 24/06/1956 Vico Renato Bergame 03/10/2018   &#

n° 85-677 du 5 juillet 1985, et l'article 1er de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959. » Réponse de la Cour Vu l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 : 5.