En conséquence, selon la SA AQUITAINE, dans le respect des bonnes pratiques, les praticiens de la Polyclinique [3] se devaient de réaliser ces actes dans le service de médecine à temps partiel de la Polyclinique

à temps partiel, ne peut être justifié que par des raisons objectives.

; qu'en l'espèce, les médecins vacataires, employés à temps partiel par la CPAM, ne sont pas dans la même situation que les médecins employés à temps complet, seuls les premiers étant autorisés à cumuler

régulièrement convoquée, n'a pas comparu, ni personne pour elle; que le présent arrêt sera réputé contradictoire; Considérant qu'il n'est pas discuté que les appelants qui exercent la profession de médecin

salariés à temps plein exerçant dans les établissements ou centres d'examens à titre permanent, et ne s'applique pas aux médecins à temps partiel qui peuvent par ailleurs exercer à titre libéral une activité

exerçant à temps partiel dans les établissements visés à l'article 1er a) à l'exception de ceux exerçant sur des postes auxquels un arrêté du ministre de la santé l'aurait rendu inapplicable ; Considérant

mêmes obligations et que toute différence de traitement entre salariés à temps plein et salariés à temps partiel est prohibée.

mêmes obligations et que toute différence de traitement entre salariés à temps plein et salariés à temps partiel est prohibée.

entièrement les médecins à temps partiel du bénéfice des dispositions conventionnelles, sans que cette exclusion soit justifiée par des raisons objectives, le seul fait d'exercer une activité complémentaire

du 30 septembre 1977 qui réserve expressément aux médecins à temps plein le bénéfice de ses dispositions, ne peut en exclure entièrement les médecins salariés à temps partiel du bénéfice sans que cette

(ICL) ; Qu'il affirme avoir perçu 2 bulletins de salaire l'un à temps complet par l'hôpital en tant que praticien hospitalier et l'autre de la Mutualité pour un travail à temps partiel de 2 demi-journées

a été embauché par la SASP Racing club de Lens en qualité de médecin à temps partiel par contrat du 30 juin 1996. Ce contrat a fait l'objet d'un avenant le 24 juin 1998.

: 'Aménagement pendant la durée de la prescription de travail léger par son médecin.'

médical doit consacrer la totalité de son activité à l'établissement dont il dépend, excluant de fait les médecins à temps partiel payés à la vacation horaire, des dispositions conventionnelles.

X... a été embauché le 5 juin 1967 par l'association du Coudray Montpensier en qualité de médecin psychiatre à temps partiel ; que l'intéressé, souffrant d'une grave affection rhumatismale depuis 1981,

partiel en contrat de travail à temps complet et obtenir des rappels de salaire.

Mme [X] [C] s'est vu prescrire, par son médecin, un temps partiel pour raison médicale, du 12 octobre 2019 au 12 décembre 2019. Entre temps, elle a été reconnue travailleur handicapée.

X... a été engagé en 1981 en qualité de médecin spécialiste à temps partiel par la Société de secours minière du Nord (SSMN) ; qu'invoquant la mise en application de l'avenant n° 5 du 16 mars 1998 rendant

; QU'APRES QUE L'INTERESSEE EUT PERCU UNE REMUNERATION DE MEDECIN ANESTHESISTE REANIMATEUR A TEMPS PARTIEL, CETTE REMUNERATION A ETE RAMENEE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1970, A CELLE AFFERENTE A L'EMPLOI