de 80 % pour abus de droit, pour un montant total de 12 265 813 euros.

de 80 % pour abus de droit, pour un montant total de 27 954 875 euros.

L'administration a assujetti cette plus-value à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales et a assorti ces impositions de la majoration de 80 %, conformément à l'article 1729 0 A du code général

Elle a assorti ces impositions supplémentaires de la majoration de 80 % pour abus de droit prévue au b de l’article 1729 du code général des impôts. M. C... A... et M. B... 

substitution de base légale, a remis à la charge de M. et Mme B...les impositions et pénalités dont le tribunal administratif avait prononcé la décharge, à l'exception des sommes correspondant à la majoration

de 80 % pour abus de droit.

En revanche elle a rejeté une demande du ministre tendant à ce que soit substituée à la majoration de 80 % pour abus de droit la majoration de 40 % pour manquement délibéré et a confirmé la décharge des

la SARL B, et de la majoration de 80 % pour abus de droit prévue au b. de ce même article s'agissant de l'opération d'apport de parts de la SCI MCA.

L'administration a appliqué la majoration de 80 % aux seuls droits supplémentaires d'impôt sur les sociétés et aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée afférents aux dépenses relatives à l'achat de lames

Le complément d'impôt sur le revenu et les contributions sociales mis à sa charge suivant la procédure contradictoire, ont été assortis de la majoration de 80 % appliquée aux droits notifiés sur le fondement

notifié, au titre de cette année, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, assortis des intérêts de retard et de la majoration

Il résulte de l’instruction que, pour infliger la majoration de 80 % au montant des droits mis à la charge de M.

Selon le premier de ces textes, une majoration de leur durée d'assurance est attribuée aux assurés sociaux élevant un enfant ouvrant droit, en vertu des deuxième et troisième, à l'allocation d'éducation

C est résident à un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen et y est soumis à un régime de sécurité sociale obligatoire ; - l'application de la majoration de 80 % pour abus de droit,

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariées une prime de majoration des dimanches travaillés égale à 80 % du taux horaire et des congés payés afférents, alors « que les

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une prime de majoration des dimanches travaillés égale à 80 % du taux horaire et des congés payés afférents, alors « que

Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a omis de se prononcer sur la contestation de la majoration de 80 % pour abus de droit au titre de l'article 1729 B du code général

B et Mme D à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, au titre de l'année 2015, assorties de la majoration

ont, en conséquence de cette rectification, été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2007, assorties notamment de la majoration

Mme A... ont, en conséquence de cette rectification, été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2007, assorties de la majoration