dépasse 2 % du nombre total de ces candidats, le montant de la première fraction qui lui est attribué en application des articles 8 et 9 est diminué d'un pourcentage égal à 150 % de cet écart rapporté au nombre total de ces candidats, sans que cette diminution

Article 2

—

Cette commission comprend : - le major général de l'état-major des armées, coprésident ; - le directeur de la météorologie nationale, coprésident ; - le sous-chef d'état-major Opérations de l'état-major des armées ; - le sous-chef d'état-major

Article 19

—

L'application des articles 9 à 17 ne doit en aucun cas entraîner une diminution de la rémunération d'un agent.

Article R541-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

Code de l'environnement

Le déclassement de déchets dangereux en déchets non dangereux ne peut se faire par dilution en vue d'une diminution des concentrations initiales en substances dangereuses sous les seuils définissant le caractère dangereux d'un déchet.

Article D3121-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

L'état-major des armées assiste le chef d'état-major des armées. Il est placé sous les ordres du major général des armées.

Article 3

—

I. - Le major général des armées, l'officier général adjoint au major général des armées, les sous-chefs d'état-major, l'officier général stratégie des ressources humaines et l'officier général relations internationales militaires constituent le collège

Article L2323-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Code général de la propriété des personnes publiques

Cette diminution s'impute sur la majoration prévue à l'article L. 2333-87 mentionné ci-dessus et ne peut lui être supérieure.

Article R121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 08

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Pour bénéficier de la compensation financière prévue à l'article L. 121-29, l'élu qui ne perçoit pas d'indemnités de fonction et qui a la qualité de salarié doit justifier auprès de la collectivité concernée qu'il a subi une diminution de rémunération

Article D3121-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

Le chef d'état-major des armées : I.-Dispose d'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions. II.

Article Annexe 11

—

Les valeurs de la majoration de coordination et des majorations dédiées sont les suivantes.

Article 541-14

—

Ils l'informent immédiatement de toute diminution des ressources financières en deçà du minimum qui leur est applicable.

Article D3121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace assistent et conseillent le chef d'état-major des armées ; ils lui apportent l'expertise propre à leur armée.

Article R3224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68

Code de la défense

L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace qui peut disposer d'inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique.

Article D3121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

Sous l'autorité du major général des armées, les sous-chefs d'état-major veillent à la cohérence de l'ensemble des actions conduites au sein de l'état-major des armées.

Article 3-1

—

Il ouvre droit à une indemnisation qui n'entraîne aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le jeune travailleur aurait perçue s'il avait accompli son travail.

Article Annexe IV

—

LISTE DES NAVIRES RETENUS AU TITRE DE PRÉCÉDENTS PLANS DE SORTIE DE FLOTTE DONT LES CAPACITÉS DE CAPTURE SONT PRISES EN COMPTE POUR LA DIMINUTION MENTIONNÉE À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ Programme d'adaptation de la flotte de Vendée NOM QUARTIER

Article 7-3

—

Lorsqu'un cas de force majeure, une circonstance exceptionnelle ou un engagement agro-environnemental affecte la production de tomates destinées à la transformation toutes les années de la période 2001 à 2006, le taux de diminution du rendement en tomates

Article Annexe XII

—

MAJORATIONS D'ACTES SPÉCIFIQUES À LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Les majorations d'actes spécifiques applicables aux actes réalisés par les médecins libéraux dans le cadre du dispositif régulé de permanence des soins ambulatoires prévues à l'article

Article Annexe XIV

—

bénéficie d'une majoration de coordination applicable à la consultation.

Article Annexe 9

—

0 heure à 6 heures …………………….. 59,50 € 51,50 € Majoration spécifique de dimanche et jours fériés……. 30,00 € 26,50 € Majoration spécifique de samedi, lundi veille de jour férié et vendredi lendemain de jour férié ………………... 30,00 € 26,50 € Ces majorations

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