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19 669 résultats pour « manifestation culturelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516785_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sa requête est ainsi manifestement irrecevable et ne peut qu’être rejetée.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007910300

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l'organisation de manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989652

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

l'article 298 septies du même code ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Douai que, d'une part, le magazine Artoiscope, revue consacrée aux manifestations

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1cf

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

socioculturelles sur le plan municipal, ni dans la convention signée le 8 février 1990 entre la mairie de l'OMCS, qui prévoit la possibilité de financement à la demande de la mairie, par l'OMCS, de manifestations

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261149

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Nice annulant, sur déféré du préfet du Var, la délibération du 30 mars 2000 par laquelle le conseil municipal de Grimaud a décidé de prendre en charge les dettes certaines et incontestées de l'office culturel

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160976

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

la littérature de Nouvelle-Calédonie dans la communauté scientifique internationale et participer ainsi à la valorisation de leurs activités de recherche, il ressort des pièces du dossier que la manifestation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d7548fcdc6046d479dcd79

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire de : la SCOP LA TOPINA, [Adresse 3], N° siren : 841 799 018 - N° gestion : 2018B03462 « Restauration traditionnelle, réception d'évènements, organisation de manifestation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3896

Admin. suprême

12 juin 2012

12 juin 2012

manifestation culturelle, et que les autorités auraient donc dû en être averties trois jours auparavant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e211

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

-L'animation et la contribution apportées à de très nombreuses manifestations culturelles -La prise en charge avec une collègue des visites nocturnes de l'abbatiale, la collègue attestant de ce que Mme

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03937_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

dans la limite de deux fois par an, soumettre au paiement d'un droit l'accès des personnes à certaines voies ou à certaines portions de voies ou à certains secteurs de la commune à l'occasion de manifestations

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1901974_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A a été victime d'un malaise sur les lieux de la manifestation, alors qu'il était en service.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01391_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

", se bornent à prévoir que ce dernier prendra en charge 100 % du déficit commercial des manifestations culturelles, sans préciser les dépenses et recettes exposées par les tiers dans le cadre de l'organisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103915_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

le Casino comme " coproducteur ", se bornent à prévoir que ce dernier prendra en charge 100 % du déficit commercial des manifestations culturelles, sans comporter aucune mention des dépenses et recettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405846_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

L'association requérante soutient que l'église a été abusivement fermée par le maire, interdisant toute manifestation culturelle.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301322

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

commercialité et du secteur lui semblent favorables puisque s'appuyant de manière concomitante sur une clientèle pérenne résidante, une clientèle de passage et enfin une clientèle festive lors des manifestations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310114

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

notable des facteurs locaux de commercialité ; que sur l'essor touristique au sein de la ville de Lille : qu'il a été relevé une évolution très favorable du tourisme dans la ville de Lille ; que les manifestations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00762

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

par des Etats et qu'il peut se rattacher au droit à la vie ; que la cour en déduit que dans le cas d'espèce, l'atteinte à la pudeur résultant de la demi-nudité s'étant produite non pas lors d'une manifestation

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038212337

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

dispositions, éclairées par les travaux parlementaires préalables à l'adoption de la loi, ont pour objet de garantir le bon emploi des deniers publics ainsi que l'accès du plus grand nombre aux manifestations

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028659794

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

l'Ermitage et autorisés par l'arrêté litigieux consistent à aménager, d'une part, une résidence de tourisme dans les anciennes maisons des pères chartreux et, d'autre part, des lieux de réception, de manifestations

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2216636_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

attestations rédigées par ses chargés d'affaires postérieurement à la notification de la proposition de rectification, certifiant, dans des termes généraux, avoir accompagné des clients à diverses manifestations

Source officielle

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