CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516785_20251127
27 novembre 2025
Sa requête est ainsi manifestement irrecevable et ne peut qu’être rejetée.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007910300
30 décembre 1996
Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l'organisation de manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989652
19 décembre 2008
l'article 298 septies du même code ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Douai que, d'une part, le magazine Artoiscope, revue consacrée aux manifestations
cr
61372599cd5801467741f1cf
21 novembre 1996
socioculturelles sur le plan municipal, ni dans la convention signée le 8 février 1990 entre la mairie de l'OMCS, qui prévoit la possibilité de financement à la demande de la mairie, par l'OMCS, de manifestations
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008261149
4 août 2006
Nice annulant, sur déféré du préfet du Var, la délibération du 30 mars 2000 par laquelle le conseil municipal de Grimaud a décidé de prendre en charge les dettes certaines et incontestées de l'office culturel
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160976
9 juin 2004
la littérature de Nouvelle-Calédonie dans la communauté scientifique internationale et participer ainsi à la valorisation de leurs activités de recherche, il ressort des pièces du dossier que la manifestation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d7548fcdc6046d479dcd79
7 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire de : la SCOP LA TOPINA, [Adresse 3], N° siren : 841 799 018 - N° gestion : 2018B03462 « Restauration traditionnelle, réception d'évènements, organisation de manifestation
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3896
12 juin 2012
manifestation culturelle, et que les autorités auraient donc dû en être averties trois jours auparavant.
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e211
18 novembre 2009
-L'animation et la contribution apportées à de très nombreuses manifestations culturelles -La prise en charge avec une collègue des visites nocturnes de l'abbatiale, la collègue attestant de ce que Mme
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
dans la limite de deux fois par an, soumettre au paiement d'un droit l'accès des personnes à certaines voies ou à certaines portions de voies ou à certains secteurs de la commune à l'occasion de manifestations
6ème Chambre
DTA_1901974_20231102
2 novembre 2023
A a été victime d'un malaise sur les lieux de la manifestation, alors qu'il était en service.
Juge des référés
ORCA_24MA01391_20241107
7 novembre 2024
", se bornent à prévoir que ce dernier prendra en charge 100 % du déficit commercial des manifestations culturelles, sans préciser les dépenses et recettes exposées par les tiers dans le cadre de l'organisation
1ère chambre
DTA_2103915_20240411
11 avril 2024
le Casino comme " coproducteur ", se bornent à prévoir que ce dernier prendra en charge 100 % du déficit commercial des manifestations culturelles, sans comporter aucune mention des dépenses et recettes
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405846_20250402
2 avril 2025
L'association requérante soutient que l'église a été abusivement fermée par le maire, interdisant toute manifestation culturelle.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301322
5 novembre 2014
commercialité et du secteur lui semblent favorables puisque s'appuyant de manière concomitante sur une clientèle pérenne résidante, une clientèle de passage et enfin une clientèle festive lors des manifestations
ECLI:FR:CCASS:2019:C310114
28 mars 2019
notable des facteurs locaux de commercialité ; que sur l'essor touristique au sein de la ville de Lille : qu'il a été relevé une évolution très favorable du tourisme dans la ville de Lille ; que les manifestations
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00762
15 juin 2022
par des Etats et qu'il peut se rattacher au droit à la vie ; que la cour en déduit que dans le cas d'espèce, l'atteinte à la pudeur résultant de la demi-nudité s'étant produite non pas lors d'une manifestation
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038212337
7 mars 2019
dispositions, éclairées par les travaux parlementaires préalables à l'adoption de la loi, ont pour objet de garantir le bon emploi des deniers publics ainsi que l'accès du plus grand nombre aux manifestations
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028659794
26 février 2014
l'Ermitage et autorisés par l'arrêté litigieux consistent à aménager, d'une part, une résidence de tourisme dans les anciennes maisons des pères chartreux et, d'autre part, des lieux de réception, de manifestations
1re Section - 2e Chambre
DTA_2216636_20241119
19 novembre 2024
attestations rédigées par ses chargés d'affaires postérieurement à la notification de la proposition de rectification, certifiant, dans des termes généraux, avoir accompagné des clients à diverses manifestations
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