correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour escroquerie et présentation de comptes annuels infidèles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

l'accident, tout en constatant que la victime avait accroché son pied à un godet nécessairement situé à la partie basse de la machine et que le dispositif d'arrêt d'urgence était commandé par un interrupteur

de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour falsification de boissons, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts

"et de ceux qui se sont rendus complices de malveillance... pour faux témoignages, dénonciations calomnieuses, graves atteintes et menaces à la vie privée, à la dignité, à l'intégrité d'autrui, mise en

International à hauteur de 3 098 000 francs et de la société Tissa à hauteur de 5 832 000 francs ; que ces manipulations comptables ont conduit l'administration fiscale à rembourser indûment la TVA à hauteur

de masseur-kinésithérapeute l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts

oculaire droite ; que l'existence de ce troisième élément, caractérisé par l'apparition des signes faciaux atypiques dans le syndrome des bébés secoués, est imputable à la seule personne qui a pu manipuler

cour d'appeI de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'industrie cinématographique, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

sauf au moment de son examen corporel, s'opposer à la présence du représentant légal de l'assureur, régleur au sein de ladite compagnie dûment mandaté pour ce faire, alors que « le secret médical interdit

[F], eût-il été manipulé, était un agent des services de renseignement algériens, et lui imputait ainsi des faits d'intelligences avec une puissance étrangère, ou de livraison d'informations à cette même

civils en appliquant les règles de droit civil ; que, si une cour d'appel, saisie du seul appel de la partie civile, n'est pas liée, en ce qui concerne les intérêts civils, par une décision de relaxe

volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner n'est constitué que s'il existe un acte matériel de violence ; que ne constitue pas un tel acte le fait pour la personne mise en examen de manipuler

de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 23 octobre 1990, qui, pour notamment trafic de stupéfiant, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention et lui a interdit

experts psychiatres et psychologues émettaient des réserves sur la crédibilité du discours des enfants, mais également sur le fait que l'expert psychologue décrivait la mère comme affabulatrice et manipulatrice

qu'il avait protégé le programme B4 et qu'ainsi, il était le seul à y avoir accès "pour des modifications éventuelles ou pour des copies"; qu'en déclarant que l'accès à ce programme n'aurait pas été interdit

retombe avant de lui imposer cette obligation indispensable, non seulement pour prévenir le renouvellement de l'infraction alors que l'appelant ne semble pas avoir pris conscience de la gravité des manipulations

X... a manipulé ces jeunes » ; M.

l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionelle, en date du 25 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions au code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts