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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2211660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
De nouveau interpellée et placée en garde à vue le 30 novembre 2022 pour détention de marchandises contrefaites et de produits psychotropes, elle s'est vu notifier le 1er décembre 2022, après vérification
Source officiellecr
613725fbcd58014677422090
21 mars 2001
21 mars 2001
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui les a condamnés, le premier, pour infraction douanière et détention de produits contrefaits
Source officiellecr
613725e7cd5801467742170d
6 février 2001
6 février 2001
, la société HID, 1050 Packs Office entre le 21 mai et le 1er juillet 1996, vraisemblablement contrefaits dès lors que comportant le même libellé de facture que la livraison concomitante de produits contrefaits
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208113_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
S'il soutient que les marchandises contrefaites qui ont été retrouvées dans son coffre de voiture n'avaient pas vocation à être vendues, et que la procédure a été soldée par un rappel à la loi, il n'en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205536_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C, de nationalité algérienne, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2019, qu'il a été interpellé le 30 octobre 2022 pour des faits de détention de stupéfiants et de marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f5
15 octobre 2001
15 octobre 2001
Renvoyé devant le tribunal correctionnel de NANTERRE du chef d'accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, d'importation de marchandises présentées sous une marque contrefaite
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601231_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal du 28 octobre 2025 établi à la suite de son interpellation pour des faits de vente à la sauvette et détention de marchandises contrefaites
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02523_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un jugement du 2 mai 2022, ce même tribunal l’a condamné à 120 jours-amendes à deux euros chacun pour des faits de transport sans motif légitime d’arme blanche, détention de marchandises contrefaites
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601031_20260212
12 février 2026
12 février 2026
avoir notamment commis sur la période 2020-2021 des faits de détention en bande organisée de tabac, sans document ni justificatif régulier, importation en contrebande, détention en bande organisée de marchandise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ce dernier a également été mis en examen le 4 octobre 2017 pour complicité d’importation en bande organisée de marchandises contrefaites, complicité de détention en bande organisée de marchandises contrefaites
Source officielle12eme chambre
DTA_2409609_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par un jugement du 2 mai 2022, ce même tribunal l'a condamné à 120 jours-amendes à deux euros chacun pour des faits de transport sans motif légitime d'arme blanche, détention de marchandises contrefaites
Source officiellecr
61372598cd5801467741f15b
3 février 1998
3 février 1998
rez-de-chaussée de l'immeuble, les inspecteurs ne constataient aucune plaque de publicité commerciale; que ces trois vérifications sont de nature à constituer des indices manifestes de vente de marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd854fa
17 janvier 2001
17 janvier 2001
de contrebande par importation illicite de marchandises en détenant ou transportant lesdites marchandises en détenant ou transportant lesdites marchandises supportant des marques contrefaites en l'espèce
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202389_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
sur les circonstances selon lesquelles l'intéressé a commis des faits de détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, fait réputé importation en contrebande, de détention de marchandises
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Avril 2002c/Mademoiselle X
6253c91cbd3db21cbdd87458
9 septembre 2004
9 septembre 2004
VENTE OU OFFRE DE PRODUIT OU DE SERVICE SOUS UNE MARQUE CONTREFAITE, EN CONNAISSANCE DE CAUSE DETENTION, DELIBEREE ET SANS MOTIF LEGITIME, DE PRODUITS REVETUS D'UNE MARQUE CONTREFAITE CONTREBANDE DE MARCHANDISE
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01017_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C et toute autre personne concernée, au motif que les moyens de la société avaient été utilisés pour faciliter un trafic de produits contrefaits.
Source officiellecr
écembre 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. M
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00298
18 mars 2020
18 mars 2020
H... et la société Frams du chef de détention de marchandises contrefaites, a prononcé l'annulation de procès-verbaux et de tous les actes subséquents dont les citations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
pour des faits de violences volontaires sur son ex compagne, dégradation de biens appartenant à autrui, conduite d’un véhicule terrestre à moteur sous l’emprise d’un état alcoolique, détention de marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c7
1 avril 2008
1 avril 2008
Il en va ainsi notamment des marchandises présentées sous une marque contrefaite, qualifiée de marchandise prohibée au sens de l'article 38 du code des douanes.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100506
16 mai 2018
16 mai 2018
, cette condamnation doit résulter d'une mention expresse au dispositif de sa décision ; que dans son jugement du 13 juin 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre n'a pas ordonné que les marchandises
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