Elle considère que la cause des dommages réside en réalité dans le fait que la marchandise n'avait pas été convenablement pré-réfrigérée, et, à cet égard, elle explique que la préparation de la marchandise

Dans la nuit du 23 au 24 février 2013, le centre de stockage a fait l'objet d'un vol par effraction au cours duquel 14 box ont été visités et vidés de leurs marchandises.

compagnie d'assurance et qu'elle n'est en réalité qu'un simple courtier lequel n'a pas qualité pour agir à son encontre dès lors qu'il n'a pas personnellement couvert les risques supportés par la marchandises

SUR QUOI : Considérant que la société MPI Transports, qui avait reçu de la société NPPF la mission régulière d'effectuer le transport de ses marchandises à l'occasion de son activité, a été placée

de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre Marc Y..., Thierry X... et Joël Z... des chefs de vol, soustraction de marchandises

du transport de la marchandise ; que les frais de dépannage et de stockage des épaves des véhicules brûlés pendant le transport constituent des frais encourus à l'occasion du transport de la marchandise

* La société Mobilpesca est le destinataire réel de la marchandise ainsi qu'il résulte de la facture de vente de la marchandise émise par la société GEL PECHE le 21 décembre 2009 à l'ordre de

Jean-Pierre, contre un arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 4 juillet 1986, qui, pour tromperie aggravée sur la quantité de la marchandise vendue, et en outre, en ce qui concerne H..., pour

du 19 janvier 1983, 339 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Robert X... et la société Y..., marchands

rejeté les demandes de l'administration des Douanes après relaxe de Michel X... des chefs d'infractions à la législation sur les armes, munitions et explosifs et importations sans déclaration de marchandises

[K] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2021, qui, pour importation et exportation de stupéfiants, contrebande de marchandise

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 11 janvier 2005), que la société Christine confection a revendiqué des marchandises

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1992), rendu sur renvoi après cassation, qu'à l'occasion d'un litige relatif

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 26 de la loi du 19 janvier 1983, en sa rédaction applicable en la cause ; Attendu que ce texte met à la charge des producteurs et des marchands

déjà chargée sur la voiture du transporteur à l'occasion de la manoeuvre entreprise par son chauffeur, l'arrêt attaqué, qui déboute l'expéditeur, a violé les articles 1147, 1384, alinéa 1er, et 1382 du

transportée ne correspondant pas à celle mentionnée sur la lettre de voiture et le document de transit communautaire, les douanes marocaines ont confisqué la marchandise et le véhicule dans l'attente

de marchandises prohibées aggravée de la circonstance que ces marchandises étaient dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publique puisque les marchandises n'ont pas été introduites par

présentées sous une marque contrefaisante et offre à la vente ou vente de telles marchandises, d'autre part, pour le délit douanier d'importation en contrebande de marchandises prohibées. 4.

prévenu des chefs d'infractions douanières et de corruption de fonctionnaires ; " aux motifs que la Cour retiendra comme les premiers juges que le rôle dévolu aux fonctionnaires des Douanes à l'occasion

La société Zuishin n'ayant pas pris livraison des marchandises à leur arrivée à destination et n'ayant pas payé l'intégralité des factures, la société OCTA a assigné la société DSV en réparation de son