La société Cloué Jean et Fils, qui a pour société mère la SAS Holding Groupe Cloué, exerce une activité de négoce et de réparation de matériels agricoles.

X... pour un achat de matériel agricole, des prêts dont elle a poursuivi le recouvrement en prélevant sur le compte de dépôt de celui-ci le montant des échéances restées impayées ; que M.

(la société P...) un matériel agricole servant au travail des vignes, dont la livraison est intervenue le 22 août 2011. 2. Le lendemain, M.

l'EARL du Valjean a assigné, en présence du commissaire à l'exécution du plan de redressement dont elle avait obtenu l'arrêté, l'EARL [N] pour obtenir le paiement du prix de cession de différents matériels

aucun élément de preuve de nature à établir, dans les conditions définies par l'article 18 de la loi du 15 juillet 1970 et l'article 6 du décret du 5 août 1970, qu'il était titulaire de droits sur le matériel

l'indivision post-successorale, a procédé, par acte notarié du 30 janvier 1990, à la vente à la société Château Tour de Pez de diverses parcelles de vigne, ainsi que de droits de plantation et de matériel

; Attendu que c'est à juste titre que la cour d'appel a retenu qu'une partie du matériel agricole appartenait en propre à M.

et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime

qu'ils auraient dû faire l'objet d'une déclaration au titre des bénéfices industriels et commerciaux, erreur à l'origine de l'imposition de la plus-value réalisée à l'occasion de la vente de leur matériel

Article 2 : La requête de l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENTDE TEILLE et de la COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DE DRAINAGE D'ERDRE-ET-LOIRE est rejetée.

X... soit, en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Normande de matériel agricole (la société), placée en règlement judiciaire, le 21 juillet 1980, déclaré solidairement responsable

Mme [H] [E] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de rapport de la somme de 202 854 francs au titre du matériel agricole du GFA, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-18.634 Demandeur : Mme [S] Défendeur : la société Alpine de matériel agricole et autre Requête n° : 815/23 Ordonnance

X..., de Me X..., avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Lot et Garonne, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, la Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) de Fontrailles représentée par Me Garcia, demande au tribunal :

Selon l'arrêt attaqué et les productions (Paris, 27 juin 2018), la société Hamel, spécialisée dans le commerce de gros de matériel agricole, commercialisait des produits fabriqués par la société Etablissements

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, la Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), de Fontrailles représentée par Me Garcia, demande au tribunal :

dit Groupama centre atlantique, assurance mutuelle agricole, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société CUMA des Trois moulins, coopérative d'utilisation de matériel agricole, dont le siège est