AVENANT REVISION NUMERO 11 A L’ACCORD COLLECTIF DU 1ER JUIN 2007 PORTANT SUR LES GRILLES DE REMUNERATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS SALARIES AU SEIN DE L’INSTITUT DU CANCER AVIGNON

Accord relatif à l'indemnité "Laforcade", à l'indemnité "SEGUR 2" à l'indemnité "métiers socio-éducatifs", à l'indemnité "revalorisation des médecins salariés des établissements et services sociaux et

le coût des médecins salariés qui avaient été licenciés était de 25 402 francs, en sorte qu'il ne pouvait être soutenu que la modification structurelle réalisée permettait à l'association de réaliser une

(locaux, personnel, téléphone,) et des frais supportés dans l'intérêt de l'ensemble des praticiens (frais administratifs, frais de recouvrement des honoraires, frais de rémunération des médecins salariés

salariés des établissements ou centres d'examen de santé gérés par les organismes de sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que le médecin salarié bénéficie d'une

et vasculaire constitue l'entité économique autonome, peu important la forme sous laquelle il était juridiquement exploité ; qu'en se contentant d'affirmer abstraitement par motifs propres que deux médecins

ET DE LA FEDERATION NATIONALE DES MEDECINS SALARIES, CONTRACTUELS ET FONCTIONNAIRES SONT ADMISES.

concernés par l'accord du 26 juin 1990, à savoir les agents comptables, les ingénieurs-conseils et les médecins salariés des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements qui percevaient de

Le statut des médecins salariés de la CPAM est régi par un ensemble de textes.

concernés par l'accord du 26 juin 1990, à savoir les agents comptables, les ingénieurs-conseils et les médecins salariés des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements qui percevaient de

les décisions ministérielles d'approbation du statut du personnel de la société Aéroports de Paris (ADP) créent un trouble grave à l'ordre public et causent un préjudice personnel et collectif aux médecins

Y..., médecin salarié de l'association Centre pour le développement de la santé au travail (CEDEST), service de santé interentreprises, lequel a rédigé un certificat d'inaptitude, au vu duquel l'employeur

Dans ces trois cas exclusivement, la clinique pourra donc résilier le contrat par anticipation sans indemnité aucune" ; qu'en l'article 4 était fixée la rémunération de ce médecin salarié ; que l'avenant

collective à l'ensemble des médecins salariés ou si elle était admise à participer à l'exécution du service public hospitalier à la date de publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, ce dont

A soutient qu'il a résidé régulièrement en France de 1981 à 1988 où il a exercé comme médecin salarié à l'hôpital, que les services de la préfecture de la Marne ont perdu son dossier et qu'il n'a pas l'intention

jugement du 10 mai 2016, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a : - rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription, - dit irrecevables les demandes dirigées contre le docteur [X], médecin

concernés par l'accord du 26 juin 1990, à savoir les agents comptables, les ingénieurs-conseils et les médecins salariés des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements qui percevaient de

concernés par l'accord du 26 juin 1990, à savoir les agents comptables, les ingénieurs-conseils et les médecins salariés des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements, qui percevaient

- Sur le premier moyen : Attendu que Mme E..., engagée le 1er septembre 1978 par la Fédération des caisses de sécurité sociale, en qualité de médecin salarié, a temps partiel, par l'Institut de rééducation

Il peut être un médecin hospitalier./ Le médecin traitant peut être un médecin salarié d'un centre de santé mentionné à l'article L. 63231 du code de la santé publique ou d'un établissement ou service