CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100438_20230921
21 septembre 2023
par la direction, s'attribuant en novembre 2018 un coefficient de rémunération non prévu par la convention collective et alors qu'elle avait bénéficié en mai 2017 d'une augmentation de son coefficient
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a5badda818c9bb6805
11 janvier 2019
Jusqu'au 1er janvier 2013, les bulletins de salaire de Martine X... ont mentionné que le salaire était calculé sur la base d'un coefficient 'Clinique Trenel' tout en faisant mention du coefficient de la
5fdbf6a4badda818c9bb6804
Jusqu'au 1er janvier 2013, les bulletins de salaire de Françoise X... ont mentionné que le salaire était calculé sur la base d'un coefficient 'Clinique Trenel' tout en faisant mention du coefficient de
CHAMBRE SOCIALE
642d1427cb8fa004f57da01d
4 avril 2023
Il ne revendique pas ledit coefficient en fonction des tâches réalisées mais en raison de la mention du coefficient 150 apposée sur son contrat de travail alors qu'il a été rémunéré au coefficient 100.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00107
21 janvier 2015
Les trois contrats de travail ne font pas mention du coefficient indiciaire appliqué à la situation de travail de la salariée en considération de la convention collective mentionnée dans les documents
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04346cdc6046d47ccd96d
23 avril 2026
A compter d'avril 2022, les bulletins de salaire ont mentionné un coefficient 200, niveau 4, statut agent de maîtrise.
PS ctx technique
69d01336cdc6046d4705cfc2
2 avril 2026
En l'espèce, il n’est produit aucun certificat médical contemporain de la date de consolidation et la décision critiquée qui ne se réfère à aucun chapitre du barème indicatif mentionne tout à la fois un
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2035
25 janvier 2023
formation régulière dispensée, - l'absence d'entretien professionnel obligatoire, - des retards dans le paiement de ses salaires et la remise de ses bulletins et attestation de salaire, - l'absence de mention
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00021
17 janvier 2018
bulletins de paye mentionnent à la rubrique "emploi" : formateur ou formateur technique, à la rubrique que "statut catégoriel" : 04-non-cadres, à la rubrique "statut professionnel" : ouvrier, et enfin mentionne
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01002
22 septembre 2021
employant au total 130 salariés, justifiait avoir demandé à chacune des sociétés de ce groupe de lui communiquer les postes vacants en leur sein, en leur fournissant la liste des postes supprimés, avec mention
2ème chambre
DTA_2102209_20230316
16 mars 2023
pas fait mention du coefficient d'exploitation de Mme E ; - il n'est pas établi que Mme E bénéficie d'un rang de priorité supérieur au sien.
9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4a
6 juin 2013
Pôle 6 - Chambre 9
616250f9929f6bffa995b37c
18 décembre 2013
du 1er février 2000, il a été titularisé en qualité de « consultant Banking-data warehouse », en position cadre 3.2 coefficient 250 »,qu'à compter de cette date, ses bulletins de salaire portent mention
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10652
6 juillet 2022
de décembre 1984 à mai 1993, puis au coefficient 240 de 2008 à 2013 » et qu'« il justifie avoir interpellé son employeur sur l'absence d'évolution de son coefficient, ayant formé un recours individuel
6ème chambre
DCA_23NT00124_20240220
20 février 2024
Aux termes de l'article 5 de son contrat, qui ne faisait pas mention d'un coefficient de 0,5 pour les missions autres que les formations, elle devait accomplir " 1 303 heures de travail par an dont 651
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00022
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01964
21 septembre 2017
sens de la convention collective « SYNTEC » qu'il revendique, peu important en la matière que les contrats de mission et les bulletins de paie initiaux n'aient pas mentionné le coefficient appliqué ;
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ce
21 mai 2008
Il invoque la mention du coefficient 450 portée non seulement sur ses deux contrats mais aussi sur ses fiches de paye, invoque aussi les tergiversations de l'employeur entre les coefficients 450, 355 puis
CHAMBRE 3
DTA_2300027_20251112
12 novembre 2025
du décret du 25 août 2003 précité ni de celles de l’arrêté du même jour pris pour son application que la décision fixant le montant d’indemnité spécifique de service (ISS) alloué à un agent doive mentionner
DTA_2202840_20251112
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