Il soutient ne pas être en mesure de financer ce dispositif et ne plus disposer de véhicule automobile.

[R] [P], qui n'a pas l'intention de faire valoir ses droits à la retraite et entend continuer à être exploitant agricole, n'avait pas cédé une partie de ses terres pour être en mesure de financer la soulte

financières qui risquent de l'empêcher de terminer la formation, qu'elle ne sera plus en mesure de financer à compter du mois de février 2025 lorsque ses droits aux allocations chômage se termineront.

Il fait valoir qu'il n'est pas en mesure de financer la préparation à l'examen du permis de conduire catégorie B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

société Brodard Graphique suffisant, la cour d'appel a relevé qu'il était proportionné aux moyens de l'entreprise, dès lors que cette dernière ne bénéficiait qu'une trésorerie très négatives et qu'aucune mesure

société Brodard graphique suffisant, la cour d'appel a relevé qu'il était proportionné aux moyens de l'entreprise, dès lors que cette dernière ne bénéficiait qu'une trésorerie très négatives et qu'aucune mesure

ces motifs : Rejette la première branche du moyen unique ; Mais sur la seconde branche du même moyen : Vu les articles 1er et 4 de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 portant diverses mesures

la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 ; Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 portant diverses mesures

la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 ; Attendu que, par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 portant diverses mesures

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 portant diverses mesures

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 portant diverses mesures

De plus, Monsieur [V] n'est pas en mesure de financer la période d'observation dans la mesure où il n'a pas d'éléments comptables, ni d'éléments d'appréciation de l'existence de chantiers en cours comme

prises par M [A] sur la rentabilité et surveiller l'évolution du carnet de commandes, et que dès lors que la société TuLiPP multiservices est en mesure de financer son cycle d'exploitation l'Administrateur

, pour une durée de 6 mois supplémentaires, soit jusqu'au 16/04/2026 ; Que la SAS [Q] MAUR a confirmé ne pas avoir généré de nouvelle dette au cours de la période d'observation écoulée, et être en mesure

prise en la personne de son représentant légal, exerçant une activité de peinture intérieure décoration pose de revêtements muraux revêtements de sols et pose de faïence, à Montreuil-Juigné (49460), fixant

J E E J Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 portant diverses mesures

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 portant diverses mesures

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi 79-1129 du 28 décembre 1979 portant diverses mesures