Pour retenir que le meuble « Concept » présente une originalité, l'arrêt retient que, si le pied trapézoïdal n'est pas une nouveauté et a intégré le fond commun du design mobilier, son utilisation dans

le même jour vers 5 heures 30 à Adolphe Y...qui était accompagné de François X...; qu'il a affirmé que ces deux meubles correspondaient à ceux figurant sur les deux photographies représentant un buffet

la société [1], tous destinés à la société [2], qui a pour objet social la production de spectacles de théâtre, de concerts, de conteurs et l'activité de conférenciers, dont le dirigeant est M.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la société VPO coupable d'avoir procédé de manière habituelle à des ventes volontaires de meubles

fabrique du mobilier industriel, notamment des meubles réfrigérants et a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) des modèles de meubles frigorifiques et des plans, ces derniers

attaqué (Pau, 29 mars 1991) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions par lesquelles elle faisait valoir que l'employée de maison concernée

de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs, d'une part, que le supplément d'information n'apportait aucun élément complémentaire quant à la restitution ou à la non-restitution de certains meubles

branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 8 avril 1999) d'avoir dit qu'en vertu de la convention passée entre eux, les ex-époux ont été remplis de leurs droits en ce qui concerne

saisis dont la conservation n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité, s'il s'agit d'objets qualifiés par la loi de dangereux ou nuisibles, ou dont la détention est illicite. 11.

analyse et une juste appréciation des faits de la cause ; que le jugement déféré sera donc confirmé sur les déclarations de culpabilité de deux prévenus et sur les relaxes prononcées en ce qui concerne

décision de non-lieu intervenue et estimé qu'il ne saurait être reproché aux dirigeants de la société Erels de s'être rendus complices d'un délit qui n'est pas caractérisé ; "aux motifs qu'en ce qui concerne

fait grief à l'arrêt d'annuler la décision de rejet du 27 mars 2019 et de prononcer le dégrèvement total des impositions et pénalités réclamées à Mme [U], alors : « 1° / que les partages de biens meubles

de garantie de leur état de conservation, bon ou mauvais, et non l'absence de garantie de leur existence même, la notion de contenance ne s'appliquant qu'aux immeubles ; qu'en interprétant la clause dans

Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 21-12.747 contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Cas'a meubles

composé d'un bahut de bois sur lequel est disposé un vaisselier de bois ; que le bahut, soit la partie inférieure du meuble seule concernée par le présent litige, comprend trois portes et trois tiroirs

regard des dispositions de l'article 970 du Code civil, la cour d'appel a, d'une part, statué par un motif hypothétique, en affirmant qu'il ne résultait d'aucune mention que la défunte ait entendu lui conférer

Les Mirabelliers, à Valleroy-aux-Saules (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1994 par le tribunal d'instance de Mirecourt, au profit de la société anonyme Manufacture vosgienne de meubles

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric X... coupable d'infraction à un arrêté du préfet de la Loire du 6 octobre 1986 pour avoir ouvert un magasin de meubles