la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications

sollicité en 1999 l'application du contrat sur la base d'une retraite calculée par référence à la table de mortalité en vigueur à la souscription initiale du contrat (1989), l'assureur leur a opposé les modifications

personne photographiée à son insu dans des circonstances relevant de sa vie privée ne peut légitimement illustrer un événement d'actualité, lui-même entièrement étranger au cliché incriminé ; que les modifications

contrats prise par l'ARCEP a été confirmée par un arrêt du 23 juin 2011, devenu irrévocable sur ce point ; que le tribunal arbitral, saisi par la société [2] SASU de demandes indemnitaires au titre des modifications

Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 17/08036 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUV SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [U] [W] épouse [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie

La décision rendue le 14 octobre 2020 par la Cour d'appel de Versailles statue sur les prétentions respectives des parties concernant les conséquences de la réorganisation du groupe et les modifications

avec les maîtres de l'ouvrage étant des louages d'ouvrage, non des mandats, n'obligeant pas l'architecte à répondre des estimations des entreprises, que cet excédent a été le résultat de nombreuses modifications

dernière société, les fonctions de directeur commercial, en vertu d'un contrat du 1er octobre 1985 auquel était insérée, comme dans les précédents, une clause de non-concurrence ; qu'à la suite des modifications

fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il était responsable de la rupture du contrat de travail alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, affirmer que la modification

juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 123-10 du code de l'urbanisme : " Le plan d'occupation des sols, éventuellement modifié

la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée par douze"; qu'en raison des modifications

national des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie du 8 novembre 2001 et l'intervention d'un représentant du Bureau Véritas, en avril et mai 2007, d'autre part l'absence de modifications

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - Travaux de voirie - Modifications apportées à la circulation générale - Transformation

Elle a estimé que les modifications apportées à son contrat et à sa classification étaient valables et que sa rémunération était conforme aux dispositions légales et conventionnelles.

Par un avenant n°1 du 31 juillet 2017, les lots désignant ceux réservés par [H] [J] ont été modifiés.

valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications

valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications

(Moselle), 19 / de Mme Mireille YM..., demeurant ..., appartement 54 à Metz (Moselle), 20 / de Mlle Valérie YN..., demeurant ..., 21 / de M.