AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721e4cd580146773f8806
6 juillet 1993
6 juillet 1993
de plusieurs éléments substantiels de ce contrat ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que le moyen fait grief à l'arrêt, d'avoir débouté M.
Source officiellePage 3 sur 3682
soc
61372511cd5801467741ab45
16 mai 2007
16 mai 2007
de caisse selon contrat à durée déterminée et à temps partiel prévoyant une durée hebdomadaire de travail de vingt heures, sa répartition entre les jours de la semaine ainsi que la possibilité de modifier
Source officielle